MÉLENCHON (Jean-Luc)
sénateur (Essonne)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Question préalable (p. 272, 274) : défavorable à la motion n°  1 de M. Simon Loueckhote tendant à opposer la question préalable. Responsabilité devant la Nouvelle-Calédonie. Accord de Nouméa. Reconnaissance de l'existence d'un peuple kanak. Principe d'un corps électoral restreint. Citoyenneté calédonienne. Fait colonial. Libre détermination du peuple à choisir la République française.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2210, 2211) : introduction de la concurrence entre les universités. Classement de Shanghai. Qualité du système universitaire français. Défavorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2250, 2252) : favorable à l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire). - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2271) : favorable aux amendements n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université) et n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique). - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2297) : défavorable à cet article. - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2323) : défavorable à cet article.
- Rappel au règlement - (18 juillet 2007) (p. 2420, 2421) : s'associe aux déclarations de MM. Michel Billout et François Fortassin au sujet de l'annonce dans les médias par le Premier ministre, reprise ce matin-même par le ministre du travail, de l'extension du service minimum à l'éducation nationale. Transformation d'une victoire politique en une revanche sociale.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 1er (Champ d'application de la loi) (p. 2425) : conteste que la grève soit le principal élément perturbateur de la continuité du service public. - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2432) : échec des expériences étrangères de réglementation du droit de grève. Non-respect prévisible de la loi en France.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 9 (Non-paiement des jours de grève) (p. 2507, 2509) : forte opposition du groupe socialiste à l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2512, 2514) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2008, d'un rapport d'évaluation de la loi dans lequel sera examinée l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes de transport public de voyageurs) et sur le sous-amendement n° 78 de M. Michel Billout (précision selon laquelle le rapport préconisera l'abrogation de la loi si le bilan n'est pas concluant) déposé sur celui-ci. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2523, 2524) : ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2794, 2796) : favorable à l'amendement n° 103 de Mme Christiane Demontès (suppression de la mesure prenant en compte les heures supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi). (p. 2807, 2808) : intervient sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). (p. 2810) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission saisie pour avis (rédaction).
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article additionnel avant ou après l'article 1er (p. 3414, 3415) : favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 1er (art. L. 411-8 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine) (p. 3555, 3556) : intervient sur les amendements de suppression n° 79 de Mme Éliane Assassi et n° 125 de Mme Michèle André. Article instaurant une muraille de papier sans réelle signification. - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3573, 3574) : infirme les arguments de M. Bruno Retailleau présentés à l'appui de l'article 4. Tracasseries administratives inévitables en dépit de la simplification apportée par l'amendement n° 191 de M. Robert del Picchia (réécriture partielle de l'article tendant à assouplir le principe de la formation et de l'évaluation à l'étranger, à prévoir les cas dans lesquels le conjoint étranger peut être dispensé de commencer son parcours d'intégration dans son pays d'origine, et à considérer que le visa de long séjour qui lui est accordé vaut titre de séjour pendant un an). - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3583, 3584) : obstination du Gouvernement et du Sénat à maintenir les tests ADN en dépit des réponses données par le droit positif à l'établissement de la filiation. Transformation de l'amendement Mariani au Sénat en une mesure inapplicable mais en en conservant néanmoins le principe. Au nom des valeurs républicaines, invite à repousser ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2007) - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4932, 4933) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6068, 6069).