MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité [n° 239 (2006-2007)] (14 février 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Articles additionnels après l'article 23 sexies (p. 1676) : sur l'amendement n° 272 du Gouvernement (amélioration de la gestion du registre du commerce et des sociétés), soutient le sous-amendement n° 319 de M. Michel Houel ; retiré.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Discussion générale (p. 1798, 1799) : enjeu économique et culturel. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2249) : soutient l'amendement n° 28 de M. Hugues Portelli (représentation des enseignants-chercheurs conforme au but des établissements d'enseignement et de recherche) ; retiré. Son amendement n° 87 : représentation des instituts et écoles extérieurs aux universités au sein du conseil d'administration ; retiré. (p. 2250) : soutient l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités) ; rejeté. (p. 2257) : sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration), son sous-amendement n° 212  ; retiré. (p. 2258) : son amendement n° 85 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; retiré. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2273 et 2277) : soutient l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5257) : retire l'amendement n° I-230 de M. Michel Houel (reconduction du crédit d'impôt au profit des entreprises éligibles à ce dispositif dans la limite de trois exercices). - Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises) (p. 5261, 5263) : soutient l'amendement n° I-48 de M. Michel Houel (extension du dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux fonds communs de proximité proposant des prêts aux entreprises individuelles) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5314) : soutient l'amendement n° I-35 de M. Francis Grignon (extension de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons de sommes d'argent consentis à un neveu ou une nièce décédé, à leur descendance) ; adopté.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6069, 6070). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 39 A (p. 6376) : soutient l'amendement n° II-261 de M. Jean-François Le Grand (exclusion des chaudières à basse température du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 39 (p. 6407) : soutient l'amendement n° II-263 de M. Michel Houel (précision des modalités de contestation de l'évaluation d'une entreprise par l'administration fiscale lors d'une transmission à titre gratuit ou onéreux) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 6410) : soutient l'amendement n° II-266 de M. Michel Houel (exonération de TEOM pour les entreprises ayant recours à un service privé d'enlèvement de leurs déchets) ; retiré. - Article additionnel avant l'article 40 ter (p. 6417) : soutient l'amendement n° II-267 de M. Michel Houel (non-application d'une majoration des revenus pour les entreprises recourant à des professionnels, comptables ou experts comptables, non salariés de l'entreprise pour contrôler leurs obligations comptables) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 40 septies (p. 6423) : soutient l'amendement n° II-269 de M. Michel Houel (augmentation de la redevance communale des mines applicable aux gisements de pétrole brut exploités depuis le 1er janvier 1992 et diminution de la redevance départementale correspondante) ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 - Commission mixte paritaire [n° 148 (2007-2008)] - (20 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7121) : le groupe UMP votera ce texte.