MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 134 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Collectivités territoriales - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 471 (2005-2006)] relatif aux archives [n° 147 (2007-2008)] (19 décembre 2007) - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 211 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1468, 1469) : historique de CulturesFrance, acteur majeur du rayonnement culturel de la France. Réforme opportune et pertinente. Renforcement des missions et de la légitimité de CulturesFrance. Le groupe UC-UDF ne peut que se féliciter de l'adoption de cette réforme.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Discussion générale (p. 1796, 1797) : protection du consommateur. Réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIS. Opposition à l'attribution de chaîne bonus aux opérateurs privés. Le groupe UC-UDF votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2185, 2187) : conditions d'examen du texte. Situation des universités. Apports du projet de loi. Autonomie. Procédures de recrutement. Orientation et insertion professionnelles. Moyens financiers. Valorisation de la recherche. - Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle) (p. 2231) : son amendement n° 98 : participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; adopté. - Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université) (p. 2234, 2235) : son amendement n° 88 : maintien de la capacité de proposition du conseil scientifique ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2249, 2250) : son amendement n° 100 : augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités ; rejeté. (p. 2253) : intervient sur son amendement n° 100 précité. (p. 2258) : son amendement n° 99 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; adopté. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2267) : son amendement n° 97 : élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration ; adopté. (p. 2268) : son amendement n° 91 : élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs ; rejeté.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2598) : politique de soutien à l'emploi culturel. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2603) : bilan de l'application de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, loi DADVSI.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Discussion générale (p. 3109, 3110) : importance de l'orientation des étudiants. Question des moyens accordés aux universités. Le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi [n° 436 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3302, 3304) : regrette de débattre a posteriori sur des accords déjà conclus. Importance du projet. Changement d'échelle de la politique de coopération internationale des musées. Inquiétudes légitimes des acteurs du monde de l'art. Intérêt du projet pour le rayonnement culturel de la France et pour le musée du Louvre. Contribution des contreparties financières au financement des musées français participants. Questions sur la localisation choisie pour le musée universel et sur la mise en oeuvre d'une politique d'éducation des publics. Crainte de dépossession des musées français d'oeuvres majeures de leurs collections. Question sur l'élaboration d'une charte déontologique sur les pratiques admises en matière de gestion et d'entretien des collections, évoquée par la commission des affaires culturelles. Le groupe UC-UDF souhaite l'adoption du projet de loi, qui confirme l'ouverture de la politique culturelle française sur le monde.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3600) : hostilité du groupe UC-UDF à l'introduction des tests ADN dans ce projet de loi, qui s'abstiendra sur l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest (réécriture de l'article visant à respecter la compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN, en conformité avec l'article 16-11 du code civil, à n'effectuer ce test que sur la demande et avec le consentement de l'intéressé, à ne permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère et d'expérimenter ce dispositif sur une période de dix-huit mois).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6026, 6028). - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 6043) : son amendement n° II-110 : éligibilité au régime prévu à l'article 238 bis du code général des impôts des opérations de mécénat gérées ou organisées par les sociétés d'économie mixte ; retiré.