MORTEMOUSQUE (Dominique)
sénateur (Dordogne)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche le 28 février 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Politique des territoires [n° 93 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4093, 4094) : clarification du système des signes de qualité. Encadrement des labels. Ses amendements sur ce texte. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4099) : favorable aux amendements identiques n° 3 de la commission et n° 11 de Mme Françoise Férat (possibilité de coupler les labels rouges avec les indications géographiques protégées). (p. 4100) : efforts importants des producteurs sous label rouge pour s'insérer dans une politique de développement durable.
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 4133, 4134) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (élargissement de la saisine du médiateur de la République). Attente des conclusions du comité de réflexion mis en place. - Article additionnel après l'article 4 (p. 4144) : soutient l'amendement n° 41 de M. Henri de Richemont (mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès) ; adopté.
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5068, 5069) : consensus. Qualité du rapport de M. Gérard César. Confiance au Gouvernement pour retourner la position de la commission européenne. Le groupe UMP soutiendra cette proposition de résolution avec beaucoup d'enthousiasme.