OLIN (Nelly)
ministre de l'écologie et du développement durable
(jusqu'au 15 mai 2007)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] (5 avril 2007) - Environnement - Union européenne.