OTHILY (Georges)
sénateur (Guyane)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 3 octobre 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (7 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (12 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (11 octobre 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique [n° 160 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Article 1er (art. L. 127-2-1 à L. 127-2-3 nouveaux du code des assurances - Point de départ de la déclaration du sinistre - Obligations réciproques de l'assureur et de l'assuré avant la déclaration du sinistre - Obligation de recourir à un avocat) (p. 464, 465) : ses amendements n° 3  : définition du sinistre ; et n° 4  : intervention facultative d'un avocat ; rejetés. - Article 3 (art. L. 127-5-1 nouveau du code des assurances - Libre détermination des honoraires entre l'avocat et son client) (p. 466) : son amendement n° 5 : possibilité d'accord sur le montant des honoraires entre l'assureur et l'avocat ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 470) : s'abstient sur cette proposition de loi.
- Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats [n° 125 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 133 (2006-2007) (p. 930) : conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire d'Outreau. Réforme de la justice et de la procédure pénale. Commissions Delmas-Marty et  Viout. Réforme de la garde à vue et de la détention provisoire. Droits de la défense. Séparation statutaire du Parquet et du siège.
- Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale [n° 133 (2006-2007)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 125 (2006-2007). - (8 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1341) : une partie des membres du groupe RDSE votera le projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 121 (2006-2007)] - (19 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9, 10) : les sénateurs du groupe RDSE voteront le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2201, 2203) : situation des universités françaises. Spécificité des Antilles et de la Guyane. Ses propositions. Rôle des présidents d'université. Gouvernance. Favorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer) (p. 2344) : favorable à l'amendement n° 215 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer).
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2574, 2575) : sécurité des fleuves et des rivières en Guyane. Interroge le ministre sur les moyens matériels et humains mis à disposition.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2940) : son amendement n° 99 : ouverture de ce dispositif aux fonds communs de placement à risque du programme France Investissement ; devenu sans objet. (p. 2950, 2951) : soutient l'amendement n° 230 de M. Georges Mouly (réduction d'ISF pour les dons aux réseaux associatifs de financement de la création d'entreprises) ; retiré. Son amendement n° 100 : ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux dons à l'Agence nationale de la recherche, ANR ; adopté.
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 371 (2006-2007)] - (31 juillet 2007) - Discussion générale (p. 3017) : rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français. Conditions de détention et surpopulation carcérale. Rapport Gil-Robles sur le respect des droits de l'homme dans notre pays. Attente d'une grande loi de modernisation pénitentiaire. Solutions alternatives à la privation de liberté. Pathologies psychiatriques en milieu carcéral. Rôle des délégués du Médiateur de la République dans les établissements pénitentiaires.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3495, 3496) : réponse aux attentes des Français. Difficultés de l'immigration en Guyane. Importance des mesures prises pour l'intégration. Salue la création du livret d'épargne pour le codéveloppement après le compte épargne codéveloppement créé à l'initiative de M. Jacques Pelletier. Hommage à l'action du ministre en faveur du codéveloppement : signature d'une convention de partenariat entre l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations et l'association Entreprendre et réussir en Afrique. Défavorable au raccourcissement du délai de recours devant la commission des recours des réfugiés. Avec la majorité de ses collègues du RDSE, espère que la Haute Assemblée saura améliorer ce projet de loi afin que la devise de la République prenne tout son sens.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (8 novembre 2007) (p. 4433) : création d'un ministère du budget et des comptes publics de la fonction publique. Niveau des prélèvements obligatoires et optimisation du système fiscal : exemples internationaux. Mondialisation. Niches fiscales et sociales. Outre-mer. Classes moyennes.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4548, 4549) : élaboration du plan Alzheimer. Hommage à l'ASGUAL,  association Guyane Alzheimer.
- Suite de la discussion (13 novembre 2007) - Débat sur la démographie médicale (p. 4595, 4596) : son mécontentement concernant le rapport d'enquête établi en juin 2007 sur la situation sanitaire en Guyane à la demande de MM. Jean-François Copé et Xavier Bertrand. Idées préconçues et manipulations, notamment à l'encontre de la médecine libérale. Etat des lieux. Création nécessaire d'une zone franche sanitaire, parallèlement au projet de zone franche globale d'activité.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5092, 5094) : environnement. Ressources énergétiques. Circulation maritime. Vulnérabilité de la France et de l'Europe. Mondialisation. Importance stratégique des espaces maritimes.
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5601, 5602). Les membres du RDSE, dans leur majorité, voteront les crédits de cette mission.
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5698, 5699). La majorité du groupe RDSE votera les crédits de cette mission.
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5765, 5766).
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5877, 5879). Avis favorable du groupe RDSE à l'adoption des crédits de cette mission.
Outre-mer
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5907, 5909). Votera les crédits de cette mission.
Défense
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5943, 5944). Une large majorité du groupe RDSE votera les crédits de cette mission.
Sécurité civile
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6141, 6142). La majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission.
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6302, 6303). Sa région de Guyane.