PELLETIER (Jacques)
sénateur (Aisne)
RDSE

Décédé le 3 septembre 2007.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques du 26 juin 2007 au 3 septembre 2007.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 26 juin 2007.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le co-développement à l'essai [n° 417 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 668, 669) : hommage à l'abbé Pierre. Causes du "mal-logement". Historique du droit au logement. Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Effort de construction. Accompagnement social. Avec un bon nombre de ses collègues du RDSE, votera ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort [n° 192 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Discussion générale (p. 1190, 1191) : historique. Révision constitutionnelle. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1681, 1682) : réforme attendue. Instauration d'un dispositif d'intervention graduée. Subsidiarité. Question du financement. La majorité du groupe RDSE votera le projet de loi, les autres membres du groupe s'abstiendront.
- Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme [n° 221 (2007-2008)] - (21 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1758) : consécration de l'existence législative de la commission. Accréditation indispensable auprès des Nations unies. Avec l'ensemble de ses collègues du RDSE, votera ce projet de loi.