POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française [n° 52 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1423, 1425).
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Article 5 (art. 414 à 495-9 du code civil - De la majorité et des majeurs protégés par la loi) (p. 1605) : ses amendements n° 173  : coordination ; et n° 174  : signification au mandant de la mise en  oeuvre de la protection par le mandataire ; retirés. (p. 1607) : son amendement n° 175 : établissement de l'inventaire du mandant par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice ou un notaire ; retiré.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2718, 2720) : thèmes de la campagne présidentielle. Revenu de solidarité active, RSA. Réhabilitation du travail. Heures supplémentaires. Baisse des charges pour les PME. Bouclier fiscal. Travail des étudiants. Intérêts d'emprunt immobilier. Investissement dans les PME.
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2799, 2801) : son amendement n° 98 : compensation intégrale du surcoût de la rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de vingt salariés ; retiré. Soutient l'amendement n° 55 de M. Gérard César (ouverture d'une déduction forfaitaire majorée des cotisations patronales pour les entreprises agricoles) ; retiré. (p. 2802) : soutient l'amendement n° 53 de M. Gérard César (indépendance du dispositif des heures supplémentaires exonérées et de ceux, préexistants dans le secteur agricole, d'exonération de cotisations patronales ou salariales) ; retiré.