RALITE (Jack)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Article 1er (art. 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Création d'un droit au logement opposable) (p. 693, 694) : amendements du groupe CRC précédemment rejetés sur le droit au logement opposable. Mal-logement. Situation à Aubervilliers. Légitimité de ce droit opposable. Engagements nationaux et internationaux de la France. Parallèle avec les lois sur l'école de Jules Ferry. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Votera l'article 1er.
- Suite de la discussion (31 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative) (p. 727) : confusion entre droit à l'hébergement et droit au logement. "Référé logement". Evidement d'une partie du texte initial. - Article 4 (art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Délégation de la responsabilité du droit au logement) (p. 757) : intervient sur les amendements de suppression n° 27 de la commission, n° 54 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 75 de la commission des lois saisie pour avis. - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 779, 780) : soutient l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (doublement de la taxe annuelle sur les logements vacants) ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 905, 907) : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ; ses remarques sur ce projet de loi. Avancées de ce texte. Rejet d'un certain nombre d'amendements du groupe CRC. S'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Discussion générale (p. 1799, 1800) : persistance des problèmes soulevés lors de la première lecture. Régularisation des intérêts présents et futurs des affaires. Conflit sur la fixation d'un prix de référence des cartes d'abonnement illimité. Rapport au Gouvernement sur l'économie de l'immatériel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1814, 1815) : maillage des financements internationaux. Pluralisme menacé. Sa défense de la création artistique.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi [n° 436 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3305, 3307) : absence de concertation dans l'élaboration du projet du "Louvre Abou Dabi". Mobilisation du monde de l'art autour de l'appel intitulé "les musées ne sont pas à vendre". Rapport Lévy-Jouyet.  "Chosification" et transformation des oeuvres d'art en produits. Introduction du payant dans le rapport de l'Etat et de la société au patrimoine public et à sa gestion. Refus d'adouber un projet gouvernemental emprunt d'une logique commerciale. Brèche ouverte à un désengagement du Gouvernement de la culture sous couvert de démocratisation.
- Question orale avec débat de M. Bruno Retailleau sur la politique numérique - (11 octobre 2007) : son intervention (p. 3845, 3847).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5644, 5646). - Article additionnel avant l'article 62 (p. 5656) : votera l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54  (réévaluation annuelle du montant de la redevance).
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6031, 6033).