RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Inde : un géant en apprentissage [n° 146 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2205, 2206) : organisation de la recherche. Rôle de l'université dans l'économie. Pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Déterminera son vote en fonction des modifications apportées à ce projet de loi. - Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université) (p. 2234) : soutient l'amendement n° 120 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2264) : intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration). - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2274, 2275) : favorable aux amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). - Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils) (p. 2289) : intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration). - Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités) (p. 2290) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Laffitte (simplification des subdivisions introduites en France au sein des universités). - Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie) (p. 2292) : favorable aux amendements n° 54  (respect des orientations stratégiques du projet d'établissement par la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR) et n° 55 de la commission (affectation des emplois hospitalo-universitaires dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 2293) : soutient l'amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur (rattachement des IUFM à un groupement d'universités lorsque l'académie compte plusieurs universités) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p.  2300, 2301) : favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2307) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 138  (suppression de la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants-chercheurs en CDI) ; rejeté ; et n° 139  (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel) ; adopté. (p. 2310) : intervient sur les amendements n° 138 et n° 139 précités. Votera l'amendement n° 31 de M. Hugues Portelli (avis conforme des représentants de la discipline concernée pour le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel). Le groupe socialiste s'abstient sur cet article. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2313, 2314) : favorable à l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (accès prioritaire aux filières qualifiantes courtes pour les bacheliers issus des filières technologiques et professionnelles). - Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants) (p. 2315) : favorable à l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement). - Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs) (p. 2317, 2322) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 145  (principe constitutionnel d'indépendance des professeurs) ; n° 146  (création d'un comité de spécialistes par discipline) ; n° 147  (coordination) ; n° 148  (majorité qualifiée des spécialistes au sein du comité de sélection) ; et n° 149 de M. David Assouline (obligation de mobilité pour être recruté dans le corps des enseignants) ; retirés. Défavorable à l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). - Seconde délibération - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2351) : défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2353) : votera contre ce texte.
- Rappel au règlement - (1er octobre 2007) (p. 3396) : article 32 du Règlement du Sénat. Délai de réflexion insuffisant sur les régimes spéciaux de retraite. Mépris du Parlement.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3400, 3402) : ouverture du marché du gaz et de l'électricité. Disparition programmée des tarifs réglementés. Contentieux avec la Commission européenne. Conclusions de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France. Evolution des tarifs non réglementés. Privatisation de GDF. Réversibilité du choix entre marché réglementé et concurrentiel. - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3421, 3428) : ses amendements n° 5  : possibilité pour un consommateur final domestique d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ; et n° 6  : suppression de la date butoir ; rejetés. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 19 de M. Ladislas Poniatowski (extension du dispositif au consommateur final non domestique souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovolts-ampères) et l'amendement n° 2 de M. Xavier Pintat (réversibilité pour le consommateur bénéficiant des tarifs bleus). - Article 2 (Autorisation de retour au tarif réglementé de gaz naturel des consommateurs particuliers) (p. 3430, 3431) : son amendement n° 7 : suppression de la date butoir ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3434, 3435) : son amendement n° 13 : contrats d'obligation de service public entre l'Etat et les producteurs d'électricité exploitant des installations d'une puissance supérieure à 2000 mégawatts ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3435, 3436) : avancées et lacunes du texte.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 340 (2006-2007)] - (17 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3931) : favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés).
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 9 (2007-2008)] - (17 octobre 2007) - Article additionnel avant l'article 20 (p. 3947) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Muller (exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3956) : le groupe socialiste votera pour ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) : son intervention (p. 4183, 4191).
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] - (30 octobre 2007) - Article 2 (Obligation de contrôle technique) (p. 4207) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor (mise à jour d'un carnet de vie du manège recensant les incidents techniques, interventions et accidents) ; retiré.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6583, 6584) : texte intermédiaire. Prolifération de la grande distribution. Panne du pouvoir d'achat des consommateurs. Votera la motion tendant à opposer la question préalable. - Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 6625) : soutient l'amendement n° 87 de M. Bernard Dussaut (rétablissement de la rédaction initiale du projet de loi) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6630, 6631) : soutient l'amendement n° 84 de M. Bernard Dussaut (rapport public sur les marges de la distribution remis chaque année au Premier ministre par la commission d'examen des pratiques commerciales) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 441-7 du code de commerce - Formalisation du résultat de la négociation commerciale) (p. 6634) : soutient l'amendement n° 88 de M. Bernard Dussaut (substitution du terme "contrat" à ceux "convention écrite") ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 4 (p. 6640) : son amendement n° 91 : exercice du droit d'ester en justice par les organisations professionnelles ; rejeté. - Article 4 (Art. L. 441-6 du code de commerce - Dépénalisation du refus de communication des conditions générales de vente) (p. 6642) : soutient l'amendement n° 93 de M. Bernard Dussaut (suppression des dérogations en matière de délai de paiement) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de demander réparation de certains préjudices) (p. 6644) : soutient l'amendement n° 95 de M. Bernard Dussaut (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6646) : soutient l'amendement n° 97 de M. Bernard Dussaut (interdiction du retour des invendus) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 6652) : défavorable à l'amendement n° 66 de Mme Isabelle Debré (autorisation pour les établissements de commerce de détail d'ameublement d'ouvrir le dimanche). - Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés) (p. 6654) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (14 décembre 2007) - Article 6 ter (art. L. 121-84-2-2 du code de la consommation - Accord exprès du consommateur pour la poursuite payante de services initialement gratuits) (p. 6678) : favorable à l'amendement n° 22 de la commission (confirmation au consommateur par le fournisseur de la poursuite à titre onéreux des services souscrits initialement à titre gratuit). - Article additionnel après l'article 6 quater (p. 6681) : favorable à l'amendement n° 105 de M. Michel Teston (élargissement du champ du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet à haut et très haut débit).
- Commission mixte paritaire [n° 142 (2007-2008)] - (20 décembre 2007) - Discussion générale : son intervention (p. 7127, 7128).