RAOULT (Paul)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme jusqu'au 21 novembre 2007.
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (N° E-3251) [n° 284 (2006-2007)] (29 mars 2007) - Agriculture et pêche - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 284 (2006-2007)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (N° E-3251) [n° 290 (2006-2007)] (17 avril 2007) - Agriculture et pêche - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens [n° 31 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 1er (Gestion de programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne ou de l'instrument de voisinage et de partenariat) (p. 504) : intervient sur les amendements identiques n° 9 de M. François Fortassin et n° 10 de Mme Michèle André (possibilité pour l'Etat de confier la gestion des crédits du FSE aux conseils généraux lorsque les actions relèvent de ce fonds, dans le cadre des objectifs "compétitivité régionale et emploi" et "convergence"). Illogisme du zonage des départements français. - Article 2 (Transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013) (p. 508, 509) : intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (possibilité pour d'autres régions que l'Alsace et pour la collectivité territoriale de Corse d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et de certification des programmes relevant de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013 sous des conditions de délai et de fond) et sur les sous-amendements du Gouvernement s'y rapportant n° 4  (exigence d'un accord exprès des départements concernés à la candidature de la région), n° 5  (exigence d'un engagement de la région sur les moyens à mettre en oeuvre et sur les modalités d'association de l'Etat et des autres collectivités) et n° 6  (publication, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la loi, d'un décret comprenant la liste des régions dont la candidature est retenue au regard des engagements pris par elles). Question de l'efficacité de la gestion des crédits européens en France.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) - rapporteur du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement (p. 3660) : synthèses des groupes de travail. Gouvernance écologique. Rôle du Parlement, des collectivités territoriales et de la société civile dans la défense de l'environnement. Aide à la décision publique. Formation. PME. Biodiversité. Gestion des ressources en eaux. Fiscalité écologique. Education. Certification des exploitations agricoles. Agriculture biologique. Pollutions diffuses. Réhabilitation énergétique du parc immobilier. Energie nucléaire. OGM.
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue [n° 10 (2007-2008)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4079, 4080) : satisfaction de tous les présidents de parcs. Patrimoine naturel et activités économiques de ce territoire. Approbation de ce texte par le groupe socialiste.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4090, 4093) : intervient en son nom propre et en celui de M. Jean-Marc Pastor. Renforcement de la confiance des consommateurs. Simplification des signes au contenu peu clair. Modes de valorisation prévus par la loi. Situation actuelle de l'agriculture biologique. Votera ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4104) : texte essentiel pour l'agriculture et la commercialisation de sa production.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 5997, 5998).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6188, 6189).