RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité [n° 239 (2006-2007)] (14 février 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 211 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1465, 1466) : atout de CulturesFrance dans le rayonnement international de la France. Importance de la diversité culturelle. Mauvais procès intenté à l'encontre de CulturesFrance. Adhère sans réserve au changement de statut. Problématique des moyens financiers. Le groupe CRC votera les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2191, 2193) : inversion des priorités. Echec universitaire. Sources de financement. Rôle de l'Etat. Recrutement et statut des enseignants-chercheurs. Gouvernance. Carte universitaire. Le groupe CRC déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2229) : le groupe CRC votera l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale). - Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration) (p. 2233) : son amendement n° 180 : représentation des grands secteurs de formation ; rejeté. - Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université) (p. 2234) : son amendement n° 163 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2248) : son amendement n° 185 : maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire ; rejeté. (p. 2254) : intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (p. 2261) : retire son amendement n° 179 au profit de l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration). (p. 2262, 2263) : intervient sur l'amendement n° 46 de la commission (présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration). (p. 2265) : son amendement n° 175 : présentation du rapport annuel d'activité au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ; adopté. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2267) : son amendement n° 166 : renforcement de la légitimité du président d'université ; rejeté. (p. 2269, 2270) : intervient sur son amendement n° 166 précité. (p. 2279) : favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). - Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique) (p. 2282) : son amendement n° 181 : possibilité pour le conseil scientifique de conserver un rôle propositionnel ; rejeté. - Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire) (p. 2284) : son amendement n° 183 : maintien du rôle propositionnel du conseil des études et de la vie universitaire ; devenu sans objet. (p. 2285) : le groupe CRC votera l'amendement n° 129 de M. Serge Lagauche. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2298, 2299) : son amendement n° 169 : caractère opposable du contrat pluriannuel d'établissement ; rejeté. (p. 2303) : intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2306, 2307) : son amendement n° 172 : recrutement d'agents contractuels, pour une durée déterminée, en réponse à des besoins de service ; rejeté. (p. 2310) : le groupe CRC s'abstient sur cet article. - Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs) (p. 2316) : son amendement n° 174 : suppression ; rejeté. (p. 2322) : intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2324) : son amendement n° 176 : absence de transfert de propriété pour le patrimoine historique ; adopté. (p. 2326) : intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). - Article 25 (art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens) (p. 2334, 2335) : son amendement n° 177 : encadrement par l'Etat de la dévolution du patrimoine des universités et prévention contre tout risque de déclassement abusif ; rejeté. - Intitulé du projet de loi (p. 2349, 2350) : son amendement n° 164 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi portant organisation du service public des universités ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2354, 2355) : demande un vote par scrutin public sur ce texte auquel il est défavorable.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2596) : place des enseignements artistiques. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2600, 2601) : statut des intermittents. - Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État) (p. 2616) : abstention du groupe CRC sur l'article 9.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Discussion générale (p. 3106, 3108) : problème du financement pérenne des universités par l'Etat. Fragilisation des statuts des personnels de l'université. Votera contre ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3808, 3811) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) - Article additionnel avant l'article 62 (p. 5654) : le groupe CRC votera l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54  (réévaluation annuelle du montant de la redevance). - Article 62 (Exonération de redevance audiovisuelle des personnes handicapées) (p. 5657) : le groupe CRC votera contre cet article.
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6034, 6035). - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 6042) : le groupe CRC votera l'amendement n° II-1 de la commission (transmission au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'expérimentation de la gratuité des musées et monuments historiques).
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6063, 6064). Le groupe CRC n'approuvera pas les crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6079) : le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° II-131 du Gouvernement (compensation des transferts des personnels TOS aux régions et aux départements par une annulation de crédits sur les programmes "Vie de l'élève", "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et "Enseignement technique agricole").
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6300, 6302). - Rappel au règlement (p. 6308) : organisation du débat. Absence de réponse de la ministre aux orateurs des groupes, notamment de l'opposition.