REPENTIN (Thierry)
sénateur (Savoie)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 juillet 2007.
Membre de la commission des affaires sociales du 23 janvier 2007 au 4 juillet 2007.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 22 janvier 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (20 février 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Ville et logement [n° 93 tome 10 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Logement et urbanisme - Transports.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 662, 665) : débats sur le logement. Opposabilité. 1 % logement. Décalage entre les besoins et les offres de logements. Versement de l'astreinte. Droit au logement et droit à l'hébergement. Amendements du groupe socialiste  : mobilisation du parc privé conventionné ; renforcement de la loi SRU ; octroi sous condition du permis de construire ; maintien dans le logement. Volonté du groupe socialiste d'insérer l'opposabilité du droit au logement dans le droit français. - Article 1er (art. 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Création d'un droit au logement opposable) (p. 695) : sur l'amendement n° 17 de la commission (codification et clarification), son sous-amendement n° 156  ; rejeté. (p. 697) : son amendement n° 191 : suppression de l'exigence de stabilité du séjour pour les demandeurs de logement ; retiré. - Article 2 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Elargissement des conditions du recours gracieux devant la commission départementale de médiation) (p. 703) : sur l'amendement n° 20 de la commission (réécriture de cet article en clarifiant la distinction entre le droit à l'hébergement et le droit au logement et en supprimant le transfert aux communes et aux EPCI de la responsabilité de la mise en oeuvre du droit au logement), ses sous-amendements n° 157 et n° 271 ; retirés ; et n° 277, n° 158, n° 276, n° 275, n° 273, n° 274, n° 160, n° 159 et n° 272 ; rejetés. (p. 704, 705) : ses amendements n° 173  : création d'une commission de médiation dans chaque département ; n° 174  : attribution de moyens aux commissions de médiation ; n° 175  : assistance des demandeurs de logement par des associations agréées ; n° 176  : suppression de l'exigence d'être de bonne foi pour le demandeur de logement ; n° 189  : intégration dans la liste des personnes prioritaires de celles vivant dans des résidences mobiles soumises à la taxe de séjour ; n° 190  : prise en compte de toutes les personnes à charge ; et n° 177  : diversification des sources d'information des commissions de médiation ; devenus sans objet. (p. 706) : ses amendements n° 178  : fixation à trois mois du délai de réponse de la commission de médiation ; n° 180  : motivation par écrit des refus de la commission de médiation ; n° 181  : composition unique de la commission de médiation ; et n° 182  : information de la commission de médiation de la liste des logements sociaux ou très sociaux conventionnés ; devenus sans objet. (p. 708, 710) : ses amendements n° 185  : mobilisation des logements privés conventionnés par l'ANAH ; n° 186 et 184  : conséquence ; n° 183  : exclusion de ce dispositif des communes ayant déjà 50 % de logements sociaux ; n° 187  : extension du champ d'application de cet article à l'ensemble des logements sociaux et à ceux du patrimoine des HLM et des sociétés d'économie mixte ; devenus sans objet. (p. 714, 715) : intervient sur ses sous-amendements n° 158, n° 271 et n° 272, déposés sur l'amendement précité n° 20 de la commission. (p. 716) : votera contre l'amendement précité n° 20 de la commission.
- Suite de la discussion (31 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative) (p. 730) : son amendement n° 164  : assistance des requérants par des associations agréées au cours de la procédure devant le tribunal administratif ; rejeté. (p. 739) : intervient sur l'amendement n° 22 de la commission (rédaction). Débat précipité. (p. 741) : son amendement n° 165 : possibilité de recours contentieux devant le tribunal administratif en l'absence de commission de médiation ; devenu sans objet. (p. 745, 746) : son amendement n° 168 : systématisation des astreintes ; rejeté. (p. 747) : son amendement n° 171 : repli ; rejeté. (p. 750, 751) : son amendement n° 172 : obligation pour les communes ne respectant pas l'article 55 de la loi SRU de mettre en oeuvre le droit au logement opposable ; rejeté. (p. 751, 752) : rejet des amendements du groupe socialiste. Votera contre l'article 3. - Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2 (précédemment réservé) (p. 766) : son amendement n° 208 : renforcement des obligations de réalisation de places d'hébergement par les communes ; adopté. - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 770) : son amendement n° 145 : application d'une décote aux terrains cédés par l'Etat à des fins de construction de logements sociaux ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 782) : son amendement n° 139 : possibilité pour le bénéficiaire des aides au logement de demander en cours d'année un réexamen de ses ressources ; irrecevable (article 40 de la Constitution). - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservés) (p. 783, 784) : son amendement n° 138 : suppression du mois de carence précédant le premier versement des aides au logement ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 788) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 19 de la commission (intégration de la promotion du droit au logement dans le champ de compétences des travailleurs sociaux). - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 789) : son amendement n° 194 : élargissement du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à un certain nombre de communes ; devenu sans objet. (p. 790) : favorable à l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 78  (élargissement du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à un certain nombre de communes). - Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés) (p. 792, 794) : ses amendements n° 195  : élargissement du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à un certain nombre de communes ; n° 196  : possibilité de relèvement du taux minimal de logements sociaux par le préfet ; n° 197  : suppression de la requalification des logements déconventionnés en logements sociaux ; et n° 198  : inventaire des logements locatifs ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 2 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 794) : son amendement n° 199 : introduction dans la comptabilisation des logements sociaux d'une pondération selon leur catégorie ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 797) : favorable à l'amendement n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). - Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés) (p. 804) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Pierre-Yves Collombat, n° 203  : autorisation sous condition de construire ou de réhabiliter des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU. - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 811) : son amendement n° 210 : subordination de la sortie d'un conventionnement ou du non-renouvellement d'une convention à l'accord du préfet et à l'engagement du bailleur de participer au financement de logements sociaux ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 814) : intervient sur son amendement, soutenu par Mme Bariza Khiari, n° 140  : transfert, à titre expérimental, de la responsabilité du droit opposable au logement aux EPCI délégataires des aides à la pierre. (p. 818) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Claude Domeizel, n° 142  : transfert de compétence du droit de préemption urbain aux EPCI. Ses amendements n° 143  : délégation au maire du droit de priorité sur les terrains de l'Etat ; réservé ; et n° 149  : association des EPCI compétents en matière d'habitat à la définition et à la mise en oeuvre des plans départementaux d'aide au logement des personnes défavorisées ; retiré. - Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 819) : son amendement n° 147 : possibilité pour des organismes d'HLM intervenant dans le redressement des copropriétés en difficulté de programmer des opérations d'amélioration de l'habitat dans les copropriétés dégradées ; adopté. - Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 820) : son amendement n° 148 : faculté pour les maires des communes de plus de 1500 habitants d'augmenter le coefficient d'occupation des sols pour réaliser des programmes de construction comprenant au moins 50 % de logements sociaux ; adopté.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 843) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Pierre-Yves Collombat, n° 150  : extension des avantages fiscaux et des avantages financiers dont bénéficie le logement social à toutes les structures adaptées et extension du champ de la délégation de compétence des aides à la pierre à l'ensemble de ces mêmes structures.
- Commission mixte paritaire [n° 261 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Discussion générale (p. 1876, 1877) : améliorations du texte initial. Apport des sénateurs socialistes. Action restant à accomplir. Objectif du droit au logement. Système de garantie des risques locatifs, GRL. Le groupe socialiste ne rejettera pas le projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1898, 1899) : interrogation sur le caractère universel du fonds de garantie des risques locatifs.
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - Deuxième lecture [n° 263 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1903) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2821, 2823) : son amendement n° 237 : versement sur la fiche de paie du salarié de la part contributive de l'employeur au chèque-transport ; rejeté. - Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études) (p. 2833) : activité sportive professionnelle des étudiants. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 2835, 2836) : son amendement n° 108 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées en cas de cession d'un bien à un organisme d'HLM ou à une collectivité territoriale en vue de réaliser des logements sociaux ; retiré. (p. 2838, 2840) : son amendement n° 107 : abaissement du plafond des ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro et augmentation de son montant ; rejeté. (p. 2841, 2842) : son amendement n° 106 : modification de l'encadrement du dispositif de TVA à taux réduit pour certaines opérations d'accession à la propriété ; rejeté. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2845, 2847) : conception du logement exprimée par le ministre. Rétroactivité et permanence de cette disposition. Renforcement de l'inégalité sociale. Contre-productivité de cette mesure. (p. 2847, 2848) : son amendement n° 114 : suppression ; rejeté. (p. 2851) : son amendement n° 118 : bénéfice de ce crédit d'impôt accordé aux seuls logements à "haute qualité environnementale" ; rejeté. (p. 2852) : son amendement n° 250 : limite de ce crédit d'impôt à une seule acquisition ; rejeté. (p. 2855) : votera l'amendement n° 228 de M. Aymeri de Montesquiou (suppression de la rétroactivité de cette disposition). - Article 3 bis (Rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunt) (p. 2857, 5858) : son amendement n° 119  : rapport sur les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 33 de la commission. - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 2858, 2861) : soutient l'amendement n° 146 de M. Jean-Pierre Bel (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) ; rejeté. (p. 2862) : soutient l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Bel (maintien du tarif réglementé de vente d'électricité pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejeté. (p. 2864) : soutient l'amendement n° 148 de M. Jean-Pierre Bel (maintien du bénéfice du tarif réglementé de vente de gaz pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée) ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 2921) : ses amendements n° 109  : suppression du dispositif dit de l'amortissement "Robien" ; rejeté ; et n° 113  : exigence d'un permis de mise en copropriété pour toute opération de division par lots d'immeuble d'au moins cinq logements ; retiré.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3407, 3409) : position de la Commission européenne. Evolution des tarifs. Informations des consommateurs. Opacité du marché. Réversibilité de l'éligibilité. Facture énergétique des ménages. Marché immobilier. Service public de l'électricité et du gaz. - Article additionnel avant ou après l'article 1er (p. 3415, 3416) : favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité). - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3429) : intervient sur l'article 1er. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3431, 3433) : soutient l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs domestiques sur les sites raccordés après le 1er juillet 2007) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 23 de M. Ladislas Poniatowski. Soutient l'amendement n° 11 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques sur les sites raccordés après le 1er juillet 2007) ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3681) : financement des investissements nécessaires dans les domaines du transport et du logement. Plans climats territoriaux. Rôle des collectivités territoriales.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 7 (p. 5228, 5237) : ses amendements n° I-137  : suppression du dispositif Robien ; n° I-132  : suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale créé par la loi TEPA du 21 août 2007 ; n° I-133  : subordination du bénéfice de la déductibilité des intérêts d'emprunt instituée par la loi TEPA à un plafond de ressources ; n° I-134  : interdiction pour un même contribuable d'accéder une nouvelle fois au dispositif du crédit d'impôt immobilier institué par la loi TEPA s'il en a déjà bénéficié une première fois ; n° I-135  : relèvement de 20 % à 50 % du plafond de l'avance remboursable sans intérêt ; n° I-136  : diminution des plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro et relèvement du montant de l'avance remboursable sans intérêt ; n° I-138  : extension du champ des logements mobilisables par le préfet dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable, aux logements privés conventionnés, en renforçant l'avantage fiscal des propriétaires ; et n° I-139  : relèvement du plafond du livret A de 15.300 euros à 20.000 euros ; rejetés. - Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 5239, 5240) : ses amendements n° I-140  : suppression ; n° I-141  : réservation du bénéfice du crédit d'impôt aux seuls primo-accédants ; rejetés. (p. 5243, 5244) : partage les propos de MM. Jean Arthuis et Denis Badré pour demander la suppression de l'article 7. - Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11 (p. 5248, 5249) : soutient les amendements, portant sur le même objet, n° I-63 de M. Marc Massion et n° I-111 de M. Daniel Reiner (modulation de la taxe prélevée sur les bénéfices des sociétés pétrolières en fonction des investissements qu'elles auront réalisés au titre des économies d'énergie et des énergies renouvelables) ; rejetés. (p. 5251) : intervient sur l'amendement précité n° I-63 de M. Marc Massion. Recherche problématique de financements pour l'AFITF.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6119, 6120). - Articles additionnels après l'article 48 septies (p. 6130, 6133) : ses amendements n° II-142  : augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement des communes de 30 millions d'euros ; et n° II-143  : prolongation jusqu'en  2010 de la disposition adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale prévoyant de faire progresser la DSU de 600 millions d'euros à 1,2 milliards d'euros ; rejetés. (p. 6134, 6135) : votera contre l'amendement n° II-135 de M. Philippe Dallier (garantie de progression minimale de la DSU en 2008 à égalité avec la prévision d'inflation, soit 1,6 % au lieu de 5 %).
Ville et logement
 - (7 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6319, 6320). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6337, 6339) : à titre personnel, ses amendements n° II-188  : suppression du seuil de non-versement des allocations au logement ; et n° II-191  : augmentation des dotations consacrées à l'hébergement d'urgence et aux opérations de résorption de l'habitat insalubre ; rejetés. - Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL) (p. 6348, 6349) : son amendement, au nom de la commission des affaires économiques, n° II-65  : suppression du doublement de la cotisation pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à financer le fonds national d'aide au logement ; adopté. - Articles additionnels après l'article 60 (p. 6350, 6353) : le groupe socialiste votera les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-156  (rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements) et n° II-180 de Mme Odette Terrade (régulation de la hausse des loyers). - Articles additionnels après l'article 61 (p. 6355) : votera l'amendement n° II-45 de la commission (simplification).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 21 octies (Prorogation au 1er janvier 2009 du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité) (p. 6865) : se rallie au contenu du rapport de M. Philippe Marini et se déclare favorable au maintien du dispositif de l'article 21 octies.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 46 (p. 6983, 6984) : son amendement n° 85 : relèvement du plafond du livret A de 15.300 euros à 20.000 euros ; rejeté.