RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 24, 25, 30 janvier, 7, 15, 22 février, 5, 11, 12, 19, 23 juillet, 2 août, 25 septembre, 1er, 2, 10, 24, 25 octobre, 8, 15, 16, 23, 27, 28, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 13, 14 et 17 décembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France ; nouvelle nomination le 1er octobre 2007.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi organique relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France [n° 171 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Collectivités territoriales - Union européenne.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 19 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Enseignement scolaire [n° 92 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains [n° 107 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens [n° 31 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Intitulé du projet de loi (p. 511, 512) : confirme la consultation pour avis des présidents des conseils généraux sur l'expérimentation réalisée en Alsace.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Corée - (25 janvier 2007) (p. 609).
- Rappel au règlement - (25 janvier 2007) (p. 609) : prise en compte de la protestation du groupe socialiste contre la réponse de M. Brice Hortefeux à la question de M. Jean-Luc Mélenchon sur l'étanchéité entre le travail des services des renseignements généraux et la campagne du candidat de l'UMP.
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Article 9 (titre VI nouveau du livre IV du code de l'action sociale et des familles - Dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) (p. 1650, 1651) : réponse à M. Jean-Pierre Michel sur l'organisation du travail des commissions.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2074) : première application de la nouvelle procédure de contrôle de la recevabilité financière des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (19 juillet 2007) - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2490, 2491) : relayera la protestation de M. Alain Gournac contre les conditions de travail difficiles imposées aux sénateurs. - Rappel au règlement (p. 2499) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean Desessard. Estime ne pas devoir être remise en cause la régularité des délégations de pouvoir intervenues au sein de la commission spéciale saisie du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2589, 2591) : crédits du patrimoine architectural. Mission d'information sur l'entretien et la gestion du patrimoine architectural. Crise de 2006. Données chiffrées. Dette du ministère. Recommandations de la mission en ce qui concerne les propriétés privées. Réflexion à mener en concertation.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 431 (2006-2007)] - (2 août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3170) : remerciements.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec - (25 septembre 2007) (p. 3283).
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3428, 3429) : modalités du vote à l'occasion des scrutins publics.
- Rappel au règlement - (10 octobre 2007) (p. 3825) : intervient sur le rappel au règlement de M. Thierry Foucaud. Caractère approfondi des investigations de la commission des finances. Nécessité d'obtenir des clarifications au sujet de la vente des actions du groupe EADS.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires tibétains - (24 octobre 2007) (p. 4082).
- Rappel au règlement - (23 novembre 2007) (p. 5170) : intervient sur le rappel au règlement de M. Thierry Foucaud.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 6051, 6052). Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (14 décembre 2007) - Article 7 bis (art. L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation - Durée d'exécution et conditions de sortie des contrats de téléphonie mobile) (p. 6690, 6691) : ne votera pas l'amendement n° 107 de M. Michel Teston (limitation à douze mois de la durée minimale d'engagement associée à la souscription des contrats de communications électroniques).