ROUVIÈRE (André)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 268 (2006-2007)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 380 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les enjeux de l'évolution de l'OTAN [n° 405 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Défense - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 178 (2006-2007)] autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme [n° 453 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 79 (2007-2008)] autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [n° 125 (2007-2008)] (12 décembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption [n° 450 (2004-2005)] - (25 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 587, 588) : portée de la convention pénale sur la corruption de 1999. Protocole additionnel de 2003. Corruption des arbitres et des jurés. Calendrier de ratification. Relations et coopération entre Conseil de l'Europe et Union européenne. Demande la transmission d'un bilan d'application annuel. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense [n° 219 (2006-2007)] - (20 février 2007) - Discussion générale (p. 1725) : protection des communications téléphoniques des parlementaires. Définition de l'état de paix et de l'état de guerre. Rôle du Parlement pour la participation des militaires français à des opérations extérieures. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal [n° 218 (6-7)] - (20 février 2007) - Discussion générale (p. 1730) : coopération entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine  du renseignement. Protection pénale des informations classifiées. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2580) : bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2584) : conséquences sur la gendarmerie des mesures visant à rationaliser l'ensemble des forces de sécurité.
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme [n° 178 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3320) : lutte contre le terrorisme. Respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. Dépolitisation des actes de terrorisme. Accepte cet amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5777, 5778).
Sécurité
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6087). Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [n° 79 (2007-2008)] - (19 décembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale : son intervention (p. 7044, 7045). Avis favorable de la commission des affaires étrangères à la ratification de cette convention.