SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil consultatif de l'Internet.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport) [n° 357 tome 1 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements) [n° 357 tome 2 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (10 janvier 2007) - Article 26 bis A (art. 132-71-1 nouveau, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 222-14-1 nouveau, 222-15, 222-15-1 nouveau, 433-7, 433-8 et 433-10 du code pénal - Circonstances aggravantes de guet-apens - incrimination spécifique des violences volontaires commises contre les forces de l'ordre et d'autres catégories de personnes - incrimination du délit d'embuscade - aggravation de la répression de la rébellion) (p. 147, 148) : intervient sur cet article.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés) (p. 562) : intervient sur les amendements de suppression n° 9 de M. André Lardeux et n° 15 de M. Jean-Pierre Michel. (p. 563) : s'abstiendra sur les amendements n° 9 et n° 15 précités.
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français) (p. 3198, 3199) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Henri de Richemont (nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance). - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) (p. 3203) : intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (pérennisation des obligations des armateurs en matière de formation embarquée des élèves officiers). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3206, 3207) : le groupe UMP votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) - président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement (p. 3658) : implication historique du Sénat dans la préservation de l'environnement. Travaux du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement au sein de la commission des affaires économiques. Synthèses des groupes de travail. Charte de l'environnement. Principe de précaution. Energie nucléaire. Biotechnologies. Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés adopté par le Sénat le 23 mars 2006.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) - président de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France : sa question (p. 4181, 4193).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2007) - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4924, 4925) : son amendement n° 97 : suppression ; rejeté.