SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (25 janvier 2007).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice jusqu'au 8 avril 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole [n° 203 (2006-2007)] (31 janvier 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Justice et accès au droit [n° 96 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Justice.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2057, 2059) : contenu de l'accord des vingt-sept pays de l'Union européenne. Signature d'un mandat pour une nouvelle conférence intergouvernementale. Adoption d'un nouveau traité réformateur à la fin de 2007. Attitude de la Pologne. Accord médiocre et insatisfaisant. Absence de dimension sociale et écologique. Retour de la France en Europe. Méthode de négociation. Recul de l'esprit européen.
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Article 7 (Allègement des procédures relatives aux collectivités territoriales) (p. 4151) : son amendement n° 39 : maintien de l'avis du conseil général sur la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (29 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des lois : son intervention (p. 5628, 5629). Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives".