TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement jusqu'au 26 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité [n° 402 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2183, 2185) : précipitation. Non respect du Parlement. Texte édulcoré. Urgence budgétaire. Rôle des présidents d'université. Recrutement du personnel. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2249) : soutient l'amendement n° 125 de M. Serge Lagauche (maintien des équilibres entre les différents membres de la communauté universitaire) ; rejeté. (p. 2261, 2262) : intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration) que votera le groupe socialiste. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2267, 2268) : soutient l'amendement n° 122 de M. Serge Lagauche (élection du président d'université par les membres du conseil d'administration, du conseil des études et de la vie universitaire, et du conseil scientifique) ; rejeté. (p. 2270) : intervient sur l'amendement n° 122 de M. Serge Lagauche précité. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université). - Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique) (p. 2282) : soutient l'amendement n° 127 de M. Serge Lagauche (maintien des pouvoirs du conseil scientifique) ; rejeté. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2299, 2300) : son amendement n° 137  : fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels ; adopté après modification par le sous-amendement n° 217 de la commission. (p. 2303, 2304) : défavorable au sous-amendement n° 217 précité. - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2307) : son amendement n° 136 : cohérence ; adopté. - Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs) (p. 2322) : intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2326) : favorable à l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). - Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations) (p. 2331, 2333) : intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104  (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202  (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203  (autonomie financière des fondations), n° 204  (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220  (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). - Article additionnel après l'article 24 (p. 2334) : soutient l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche (présentation obligatoire au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur l'état du patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 32 (p. 2346, 2347) : son amendement n° 158  : rapport du Gouvernement sur les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 221 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2353, 2354) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p. 2602, 2603) : illustration de la grande misère du patrimoine français.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Discussion générale (p. 3108, 3109) : texte se résumant à un simple traité de la gouvernance des universités. Opposition constructive des sénateurs du groupe socialiste.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6061, 6062). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6079) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° II-131 du Gouvernement (compensation des transferts des personnels TOS aux régions et aux départements par une annulation de crédits sur les programmes "Vie de l'élève", "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et "Enseignement technique agricole").
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6273, 6274). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6281, 6283) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-2 de la commission (diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident) et s'abstiendra sur l'amendement n° II-184  (revalorisation des crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage) de la commission des affaires culturelles saisie pour avis.
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6307, 6308). - Rappel au règlement (p. 6309) : intervient sur le rappel au règlement de M. David Assouline.