TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 3 octobre 2007 ; membre de la commission jusqu'au 3 octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 198 (2006-2007)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest [n° 232 (2006-2007)] (14 février 2007) - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 298 (2006-2007)] autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe [n° 378 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives [n° 205 (2005-2006)] - (10 octobre 2007) - en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3827, 2828) : renforcement de l'efficacité des mesures d'embargo ou de restriction. Nouvelle incrimination pénale. Clarification du fondement juridique des embargos. Propose l'adoption de ce projet de loi. - Article 1er (Incrimination de la violation d'embargo) (p. 3831) : son amendement n° 1 : rédaction ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 22 bis (Exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif) (p. 6900, 6901) : son amendement n° 138 : application de l'exonération de TVA à partir du 25 mars 2007 ; retiré. - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6904) : favorable à l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail).