TROENDLE (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (11 octobre 2007).
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 25 octobre 2007.
Membre suppléant du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 31 (2006-2007)] relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens [n° 161 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Union européenne.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 19 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Sécurité civile [n° 96 tome 9 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens [n° 31 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 494, 496) : objectifs 2007-2013. Exclusion de la politique de développement rural et de la politique communautaire de la pêche. Gestion étatique des crédits de la politique de cohésion. Expérimentation de gestion déconcentrée des programmes INTERREG et URBAN. Expérimentation alsacienne. Subvention globale. Approbation par la commission des lois de la prorogation de l'expérimentation autorisée par la loi du 13 août 2004. Rationalisation des instruments de coopération décentralisée. Sous réserve de ces observations et de ses amendements, avis favorable de la commission des lois à l'adoption du projet de loi. - Article 1er (Gestion de programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne ou de l'instrument de voisinage et de partenariat) (p. 503) : position de la commission sur les amendements n° 9 de M. François Fortassin et n° 10 de Mme Michèle André. - Article 2 (Transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013) (p. 505, 506) : son amendement n° 2 : possibilité pour d'autres régions que l'Alsace et pour la collectivité territoriale de Corse d'exercer les fonctions d'autorité de gestion et de certification des programmes relevant de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013 sous des conditions de délai et de fond ; adopté après modification par les sous-amendements du Gouvernement n° 4  (exigence d'un accord exprès des départements concernés à la candidature de la région), n° 5  (exigence d'un engagement de la région sur les moyens à mettre en oeuvre et sur les modalités d'association de l'Etat et des autres collectivités) et n° 6  (publication, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la loi, d'un décret comprenant la liste des régions dont la candidature est retenue au regard des engagements pris par elles). (p. 507) : position de la commission sur les sous-amendements n° 11 de Mme Michèle André, n° 4, n° 5 et n° 6 du Gouvernement sur son amendement n° 2 précité. (p. 509) : position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Michèle André. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 510) : position de la commission sur l'amendement n° 8 de Mme Michèle André. Son amendement n° 3 : rénovation des instruments de la coopération décentralisée ; adopté. - Intitulé du projet de loi (p. 511) : son amendement n° 1 : nouvel intitulé du projet de loi - Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée ; adopté.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort [n° 192 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Discussion générale (p. 1188, 1189) : hommage à Victor Hugo et à M. Robert Badinter. Arguments contre la peine de mort. Objectifs de la révision constitutionnelle. Progrès de l'abolition dans le monde.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile - Commission mixte paritaire [n° 30 (2006-2007)] - (23 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4056) : concrétisation des engagements pris par le Président de la République. Texte équilibré, pragmatique et courageux. Se réjouit du rétablissement à deux mois de la durée maximale de la formation dispensée aux conjoints de Français dans leur pays d'origine, ainsi que de la condition d'un minimum de ressources. Garantie d'une utilisation encadrée des tests ADN. Le groupe UMP votera sans réserve ce projet de loi.
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4353, 4354) : pouvoir de police des maires. Pertinence de ce texte. Détention de chiens de première catégorie nés après janvier 2000. Conditions d'élevage des chiots. Formation des propriétaires. Information du public. Evaluation comportementale des chiens. Votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (5 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : son intervention (p. 6139, 6140). Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits de cette mission.