TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Défense [n° 91 tome 3 annexe 8 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Défense.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2007) - en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances - Article additionnel après l'article 45 bis (p. 5925) : position de la commission sur l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole).
Défense
 - (3 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5927, 5929). Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de la mission "Défense". - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5958) : son amendement n° II-29 : redéploiement des crédits au sein des différents programmes de cette mission afin d'améliorer le financement des opérations intérieures, OPINT ; adopté. - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 5960) : position de la commission sur l'amendement n° II-62 de Mme Janine Rozier (prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article additionnel avant l'article 16 (p. 6795) : soutient l'amendement n° 51 de M. Alain Fouché (application du taux super-réduit de TVA aux éditeurs de presse de jeux et de loisirs) ; retiré. - Article 16 bis (Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes) (p. 6798, 6800) : soutient l'amendement n° 114 de M. Ambroise Dupont (suppression) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 6810, 6811) : soutient l'amendement n° 147 de M. Philippe Richert (octroi d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière à condensation dans un logement neuf) ; retiré. - Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable) (p. 6812, 6813) : soutient l'amendement n° 113 de M. Dominique Braye (exonération totale d'imposition des revenus locatifs au profit des bailleurs privés ayant conclu une convention à loyers sociaux avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, et qui louent leur logement à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 20 quater (p. 6840) : soutient l'amendement n° 143 de M. Charles Guené (possibilité pour les redevables de l'ISF de bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement en titres participatifs dans des sociétés coopératives) ; adopté.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) (p. 6921) : soutient l'amendement n° 148 de M. Philippe Richert (inclusion des réseaux de chaleur dans le champ de l'exonération de TICGN) ; retiré au profit de l'amendement identique n° 187 de la commission.