VALADE (Jacques)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité [n° 239 (2006-2007)] (14 février 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité [n° 402 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique [n° 468 (2006-2007)] (26 septembre 2007) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 211 (2006-2007)] - (13 février 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1470, 1471) : réactivité pertinente aux critiques formulées à l'encontre de CulturesFrance. Economie du texte. Importance des "années croisées" pour promouvoir la diversité culturelle. Précision sur le champ d'application de l'article 2. Problème des moyens financiers.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1800, 1802) : culture et communication. Place de l'individu dans la société. Travail des commissions. Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP. La majorité de la commission des affaires culturelles soutient ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2180, 2182) : échec universitaire. Enjeux de cette réforme. Avancées du texte. Chantiers ouverts. Pôles de compétitivité. Recherche. - Demande de renvoi à la commission (p. 2227) : position de la commission sur la motion n° 36 de M. Yannick Bodin tendant au renvoi à la commission. - Demande de réserve (p. 2235) : demande la réserve de l'article 5 jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi ; réserve ordonnée.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2276) : intervient sur les amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2301) : défavorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). - Demande de réserve (p. 2322) : demande la réserve de l'article 23 et des articles additionnels qui lui succèdent ; réserve ordonnée. - Intitulé du projet de loi (p. 2349) : demande l'examen prioritaire de l'amendement n° 83 de la commission (nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités), en application de l'article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat ; priorité ordonnée. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2357) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3122, 3123) : vote de la commission, dans sa majorité, en faveur de ce texte. Suivi attentif de l'application de cette loi.
- Question orale avec débat de M. Bruno Retailleau sur la politique numérique - (11 octobre 2007) : son intervention (p. 3843, 3845).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Article additionnel avant l'article 62 (p. 5656) : souhaite l'adoption de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54  (réévaluation annuelle du montant de la redevance).
Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
 - (4 décembre 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 6043) : intervient sur l'amendement n° II-1 de la commission (transmission au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'expérimentation de la gratuité des musées et monuments historiques).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) - président de la commission des affaires culturelles - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6281, 6284) : favorable aux amendements n° II-2 de la commission (diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident) et n° II-184  (revalorisation des crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage) de la commission des affaires culturelles saisie pour avis.