VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 19 septembre 2007 ; membre de la commission jusqu'au 19 septembre 2007.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi le 31 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Ville et logement [n° 95 tome 8 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite - (2 octobre 2007) (p. 3470, 3472) : déséquilibre financier. Avantages acquis. Conditions d'alignements sur la fonction publique. Objectifs comptables. Proposition de l'UDF. Contrôle parlementaire.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (7 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 6317, 6319). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6344, 6345) : son amendement n° II-158 : transfert de crédits du Fonds national d'aide au logement vers la lutte contre l'habitat indigne ; adopté. - Articles additionnels après l'article 60 (p. 6349, 6351) : ses amendements n° II-156  : rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements ; et n° II-157  : indemnisation de l'Etat par des propriétaires défaillants lors du relogement de personnes bénéficiaires du droit au logement opposable ; adoptés.