VERA (Bernard)
sénateur (Essonne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Budget annexe - Publications officielles et information administrative [n° 91 tome 3 annexe 35 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " [n° 147 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Discussion générale (p. 378) : complexité des règles d'urbanisme. Schéma directeur de la région Ile-de-France, SDRIF. Création d'un nouvel EPIC. Exemple de Nanterre. Statut dérogatoire du plan de réhabilitation du quartier de La Défense. Exonération de la redevance sur la création de bureaux. Aggravation du déséquilibre Est-Ouest de la région francilienne.
- Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France - Deuxième lecture [n° 169 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France) (p. 1499, 1500) : son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. - Article 8 (Prolongation de l'habilitation à transposer la directive sur les marchés d'instruments financiers) (p. 1502) : son amendement n° 3 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1507) : le groupe CRC vote contre ce texte.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2549, 2551) : propos de Thierry Foucaud sur la justice fiscale. Ressources fiscales. Dépenses publiques et modification de leur structure. Faiblesse de la croissance. Financiarisation de l'économie. Dette publique. Dégradation accélérée des comptes sociaux. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Question préalable (p. 2728, 2729) : favorable à la motion n°  58 de M. Thierry Foucaud tendant à opposer la question préalable. - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2746, 2747) : soutient l'amendement n° 61 de Mme Annie David (clarification du régime des astreintes) ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) (p. 2788) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Annie David (octroi de l'exonération fiscale sous condition de respect par l'employeur de ses obligations annuelles de négociation sur les salaires) ; rejeté. (p. 2816, 2817) : diversité des situations des salariés. Productivité du travail. Défavorable à cet article. - Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) (p. 2868) : exemption de droit d'un grand nombre de successions. Mesure destinée aux familles fortunées. Réduction du montant de l'ISF. (p. 2869, 2870) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 76  (suppression) ; et n° 77  (maintien des seuls paragraphes de cet article portant sur l'alourdissement de la fiscalité sur les stock-options) ; rejetés. (p. 2872, 2873) : intervient sur l'amendement n° 76 de Mme Marie-France Beaufils (suppression).
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2911) : votera contre les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). (p. 2914) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 83  (exclusion de la taxe d'habitation du périmètre du bouclier fiscal) ; et n° 82  (exclusion de la taxe foncière sur les propriétés bâties du périmètre du bouclier fiscal) ; rejetés. - Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées) (p. 2955, 2956) : indemnités de départ du directeur général d'EADS. Lien entre les indemnités de départ et la performance de l'entreprise. Augmentation de la rémunération moyenne des dirigeants. Défavorable à cet article. (p. 2957) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 87  (suppression) ; et n° 88  (intégration de la fixation des revenus des dirigeants dans la négociations salariale globale avec les organisations syndicales) ; rejetés. (p. 2966, 2967) : ne votera pas cet article. - Intitulé du projet de loi (p. 2992, 2993) : soutient l'amendement n° 91 de Mme Marie-France Beaufils (modification de l'intitulé de ce texte - Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges) ; rejeté.
- Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés [n° 40 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4312, 4313) : contrats d'assurance vie non réclamés. Opposition du groupe CRC au principe de l'assurance vie. Rappel des améliorations du dispositif d'information des bénéficiaires de ces contrats. Obligation pour les assureurs de consulter les fichiers INSEE des personnes disparues et limite de cet accès aux seules mutuelles et unions. Affectation des capitaux non réclamés au Fonds de réserve pour les retraites, FRR. Le groupe CRC approuve ce texte. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4328) : son amendement n° 20 : modification du délai d'affectation au Fonds de réserve pour les retraites des montants des assurances vie non réclamés ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - (22 novembre 2007) - Question préalable (p. 5117, 5119) : soutient la motion n°  I-246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable.
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007) (p. 5176, 5178) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° I-180  (relèvement de la déduction forfaitaire pour frais professionnels sur les salaires) ; et n° I-181  (renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu) ; rejetés. - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6 (p. 5188) : soutient les amendements n° I-187 de M. Thierry Foucaud (relèvement du montant de la taxation des plus-values de cessions d'actifs des particuliers) ; et n° I-192 de Mme Marie-France Beaufils (modification du régime fiscal des PEA) ; rejetés.
- Suite de la discussion (26 novembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11 (p. 5249, 5250) : soutient les amendements de M Thierry Foucaud n° I-194  (majoration de l'impôt perçu sur les bénéfices des sociétés pétrolières) ; n° I-195  (diminution plafonnée de l'impôt perçu sur les bénéfices des sociétés pétrolières qui auront réalisé des investissements dans la recherche pour les énergies renouvelables ou contribué au financement des axes alternatifs au transport routier) ; et n° I-199  (taxation des bénéfices supplémentaires des compagnies pétrolières résultant de l'augmentation du prix du baril) ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 9 (p. 5257) : soutient l'amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. - Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises) (p. 5260) : soutient l'amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud (inclusion des investissements en oeuvres d'art dans la base d'imposition de l'ISF) ; rejeté. - Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 5282) : soutient l'amendement n° I-203 de M. Thierry Foucaud (abrogation du versement libératoire de l'ISF dans le capital de PME) ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l'article 12 (p. 5398, 5399) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° I-206  (abrogation de la réforme de la taxe professionnelle) ; et n° I-207  (nouvelle réforme de la taxe professionnelle) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17 (p. 5418) : soutient l'amendement n° I-210 de Mme Marie-France Beaufils (taux de compensation de la TVA aux collectivités locales) ; rejeté. - Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions) : son intervention (p. 5429).
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Débat sur l'évolution de la dette : Son intervention (p. 5509, 5510). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5532, 5533) : le groupe CRC votera contre la première partie du projet de loi de finances.
Deuxième partie :
Pouvoirs publics
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5634, 5635). Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission.
Budget annexe des publications officielles et information administrative
 - (29 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5636, 5637). La majorité des membres de la commission des finances propose l'adoption sans modification des crédits de cette mission. (p. 5638) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 39 B (p. 6381, 6382) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° II-164 de la commission (limitation au 31 décembre 2010 de certaines dispositions dérogatoires en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés). - Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40 (p. 6389) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-186 de M. Jean Arthuis (fiscalisation des intérêts du livret A au-delà du plafond de dépôt et relèvement de ce dernier). - Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche) (p. 6397) : soutient l'amendement n° II-249 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (14 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 9 (p. 6701, 6705) : ses amendements n° 179  : réduction du plafond de pénalités applicables aux émissions de chèques litigieuses ; n° 176  : institution d'un service public bancaire de base ; et portant sur le même objet n° 175 et 178  : règlementation des services bancaires ; rejetés. Soutient l'amendement n° 174 de M. Thierry Foucaud (coûts du service bancaire universel) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 13 (Ratification de trois décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance) (p. 6784) : le groupe CRC rejettera l'article 13. - Article 14 (Aménagement de la durée des contrôles fiscaux et des délais de réponse des contribuables et de l'administration) (p. 6787, 6788) : soutient l'amendement n° 54 de M. Thierry Foucaud (doublement des délais de péremption des procédures de contrôle sur place) ; rejeté. - Article 16 (Création d'une commission nationale des impôts directs  et des taxes sur le chiffre d'affaires) (p. 6796) : soutient l'amendement n° 56 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 16 (p. 6797) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 175 de la commission (possibilité, pour les commissions départementales des impôts, de recourir à des expertises extérieures en matière d'évaluation des entreprises). - Article 19 bis (Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus) (p. 6816) : soutient l'amendement n° 57 de M. Thierry Foucaud (rétablissement en 2008 du dégrèvement intégral de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus) ; rejeté. - Article 21 (Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire « de minimis ») (p. 6851) : soutient l'amendement n° 60 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Article 21 nonies (Extension du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale aux dépenses de conseil) (p. 6896) : soutient l'amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Article 21 decies (Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique) (p. 6897) : soutient l'amendement n° 64 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6904) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail). - Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers) (p. 6927) : soutient l'amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. - Article 26 (Transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle à la direction générale des impôts) (p. 6938) : soutient l'amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud (affectation du produit de la cotisation minimale aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) ; rejeté. - Article 26 bis (Précision relative au calcul du ticket modérateur des EPCI à fiscalité additionnelle) (p. 6939) : soutient l'amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud (abrogation de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 portant réforme de la taxe professionnelle) ; rejeté. - Article 27 bis (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 6952) : soutient l'amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud (abrogation de l'article 1595 quater du code général des impôts instaurant une taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) ; rejeté. - Article 39 (Régime de plafonnement des aides aux entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser) (p. 6968, 6969) : soutient l'amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud (suppression du dispositif visant à exonérer les entreprises de toutes contributions fiscales et sociales pour aider la revitalisation d'un bassin d'emploi en difficulté) ; devenu sans objet. - Article 43 (Amélioration des rapports relatifs à la fonction publique et aux régimes des pensions civiles et militaires) (p. 6975) : le groupe CRC ne votera ni l'amendement n° 23 de la commission (simplification) ni l'article 43. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6987) : confirmation par le groupe CRC de son rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2007.
- Projet de loi de finances pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 139 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2007) : son intervention (p. 6989, 6990). Le groupe CRC ne votera pas les conclusions de la commission mixte paritaire.