VINÇON (Serge)
sénateur (Cher)
UMP

Décédé le 16 décembre 2007.

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 16 décembre 2007.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement le 10 octobre 2007.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 2 août 2007.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 326 (2006-2007)] portant création d'une délégation parlementaire au renseignement [n° 339 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Défense - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Equipements militaires : le souhaitable et le possible [n° 370 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Défense.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis - Article unique (p. 1984) : son amendement n° 14 : augmentation de trois à quatre du nombre de sénateurs et de députés membres de la délégation ; adopté. (p. 1987) : son amendement n° 15 : précision selon laquelle la fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées respectivement des affaires de sécurité intérieure et de défense, membres de droit ; devenu sans objet. (p. 1989) : son amendement n° 16 : précision selon laquelle la délégation a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des services de renseignement ; adopté. (p. 1990) : son amendement n° 17 : extension du pouvoir d'information et d'appréciation de la délégation ; devenu sans objet. (p. 1991) : son amendement n° 18 : élargissement de la possibilité d'audition de la délégation au Premier ministre ainsi qu'aux personnes ne relevant pas des services de renseignement ; adopté. (p. 1993) : ses amendements n° 19  : coordination ; n° 20  : remise par la délégation chaque année d'un rapport public sur le bilan de son activité ; et n° 21  : coordination ; adoptés. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1994, 1995) : son amendement n° 22 : remise à la délégation du rapport non public de la commission de vérification des fonds spéciaux ; retiré. - Intitulé du projet de loi (p. 1996) : son amendement n° 23 : nouvel intitulé du projet de loi - projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement ; adopté.