ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Réélu le 21 septembre 2008.

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités le 7 février 2008 ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances : Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) [n° 382 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 99 tome 3 annexe 22 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1365, 1366) : assure les ministres de son soutien.
- Mises au point au sujet de votes - (25 juin 2008) (p. 3422).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3810, 3817) : ses amendements n° 619  (limitation de l'usage détourné du dispositif d'exonération au titre de l'ISF par des professionnels) ; retiré puis repris par Mme Marie-France Beaufils ; n° 634  : substitution de la société de capital-investissement à la holding introduite par le législateur ; rejeté ; n° 633  : augmentation des plafonds permettant aux sociétés de capital-investissement de procéder à des investissements à l'étranger ; retiré ; et n° 621  : unification des pourcentage et plafond d'exonération au titre de l'ISF pour investissement dans les PME ; rejeté. - Article 12 (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés) (p. 3838, 3840) : son amendement n° 635 : relèvement des seuils fiscaux et des charges sociales de dix à quinze salariés et de vingt à vingt-cinq salariés ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 3863, 3865) : ses amendements n° 626  : suppression du droit d'opposition existant dans le cas d'une conversion d'actions de préférence aboutissant à une réduction de capital non motivée par des pertes ; n° 622  : limitation du recours à la procédure des avantages particuliers attachés aux actions de préférence ; n° 624  : assouplissement des mesures de protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la mesure où la société émettrice ne fait pas appel public à l'épargne ; n° 630  : constitution d'une masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les seules sociétés faisant appel public à l'épargne ; et n° 625  : remplacement du régime de nullité absolue par une nullité relative s'appliquant en cas de violiation des règles d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; retirés ; et n° 623  : attribution aux sociétés émettrices du droit de modifier les règles de répartition des bénéfices et des bonis de liquidation sous réserve de l'inscription de cette faculté dans le contrat d'émission ; adopté. - Article additionnel après l'article 36 (priorité) (p. 3904, 3905) : son amendement n° 616 : réintégration des dépenses ayant bénéficié d'avances remboursables dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, CIR ; rejeté. - Article 37 B (priorité) (Aménagement du régime des fondations partenariales) (p. 3906) : son amendement n° 615 : possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des fondations partenariales ; adopté. - Article additionnel avant l'article 37 (priorité) (p. 3907, 3908) : son amendement n° 614 : exonération d'ISF à hauteur de 75 % de l'investissement des dons en numéraire et en pleine propriété de titres de sociétés au profit d'organismes de recherche ; retiré. - Article additionnel après l’article 37 (priorité) (p. 3915) : son amendement n° 613 : extension de la réduction d'ISF en faveur des dons à certains organismes d'intérêt général aux dons consentis au profit des fonds de dotation et au profit des fondations universitaires et partenariales et création d'une exonération de droit de mutation à titre gratuit en faveur des dons et legs consentis aux fonds de dotation ; adopté.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5177) : son intervention. Votera, ainsi que quatre de ses collègues sénateurs non inscrits, en faveur de la politique étrangère du Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5255, 5256) : son intervention.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6000) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] - (4 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6518) : son intervention. Votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7031) : son amendement n° 356 : possibilité pour l'employeur de se dégager de son obligation de prolonger le contrat de travail, en cas d'inaptitude manifeste du salarié à poursuivre l'exercice de son activité professionnelle ; retiré. (p. 7036) : intervient sur son amendement n° 356 précité.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 7466) : défavorable à l'amendement n° I-236 de la commission (alignement du régime fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou aux associations de bienfaisance sur celui dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique).
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7565, 7566) : défavorable à l'amendement n° I-257 du Gouvernement (prélèvement de 25 millions d'euros sur les ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de limiter la diminution des variables d'ajustement). - Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 7584) : favorable à l'amendement n° I-146 de M. Louis Pinton (augmentation de la part du produit des amendes radars affectée aux départements).
- Mise au point au sujet d'un vote - (27 novembre 2008) (p. 7770) : au nom de Mme Sylvie Desmarescaux.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7844, 7845) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7872) : position de la commission sur  les amendements n° II-129 et II-140 du Gouvernement. - Article 66 bis (Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires) (p. 7873) : son amendement n° II-44 : diffusion du rapport au Parlement ; adopté. - Articles additionnels après l’article 66 ter : à titre personnel, ses amendements n° II-113  : suppression de la gratuité de l'enseignement pour les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré ; retiré ; et n° II-95  : participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive ; adopté.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8612) : son amendement n° II-118 : suppression de la réforme du régime des micro-entreprises pour les loueurs de logements meublés ; retiré.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 8659) : ses amendements n° II-59  : introduction d'un dispositif anti-abus pour les holdings éligibles à la réduction d'ISF ; adopté ; et n° II-60  : distinction des holdings selon le nombre d'associés ou d'actionnaires au regard du régime de réduction d'ISF pour investissement dans les PME ; retiré. (p. 8661) : ses amendements n° II-61  : alignement du taux et du plafond de la réduction d'ISF en cas de souscription de parts de fonds communs de placement sur le régime de l'investissement direct ; et n° II-62  : relèvement du plafond de la réduction d'ISF en cas de souscription de parts de fonds communs de placement sur le régime de l'investissement direct ; retirés. (p. 8662) : son amendement n° II-63 : création d'un surplafond de 10 000 euros pour la réduction d'ISF au titre des dons, en ce qui concerne les établissements de recherche ; retiré.