ALQUIER (Jacqueline)
sénatrice (Tarn)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la Délégation pour la planification le 4 novembre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles le 10 avril 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin [n° 213 (2007-2008)] (15 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet [n° 219 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Pour une politique de désenclavement durable [n° 410 (2007-2008)] (19 juin 2008) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage [n° 33 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 58 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [n° 241 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Discussion générale (p. 1577, 1578) : son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Article 1er (Transposition de la définition communautaire de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement) (p. 1591, 1593) : ses amendements n° 13  : suppression du mot "race" ; et n° 14  : précision ; rejetés. - Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations) (p. 1600, 1606) : ses amendements n° 16  : suppression du mot "race" ; n° 15  : élargissement du champ de l'interdiction des discriminations ; n° 17  : diminution du champ des dérogations en matière d'inégalité de traitement dans le domaine du travail ; n° 18  : extension de la protection contre les discriminations aux hommes bénéficiant d'un congé de paternité ; rejetés ; et n° 20  : suppression de la dérogation accordée aux médias en matière de discriminations fondées sur le sexe ; adopté. - Article 3 (Protection contre les rétorsions) (p. 1609) : son amendement n° 21 : suppression de la précision selon laquelle seuls les témoins de "bonne foi" sont protégés par les dispositions de cet article ; rejeté. - Article 6 (art. L. 122-45, L. 122-45-3, L. 122-45-5, L. 122-45-6 nouveau, L. 411-5 du code du travail - Coordination juridique dans le code du travail et application du droit communautaire) (p. 1615) : son amendement n° 24 : limitation des possibilités de différences de traitement fondées sur l'âge ; devenu sans objet. (p. 1617) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 6 de la commission (obligation d'afficher la section du code pénal consacrée aux discriminations dans les lieux de travail et d'embauche). - Article 7 (art. L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1132-4 nouveau et L. 2141-1 du nouveau code du travail - Mesures de coordination dans le nouveau code du travail) (p. 1618) : son amendement n° 25 : coordination ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1618, 1623) : ses amendements n° 26  : autorisation pour les associations de se porter partie civile dans les affaires de discrimination concernant les fonctionnaires ; n° 27  : codification des définitions communautaires de la discrimination et du harcèlement dans le code du travail et le code pénal ; n° 28  : obligation de négociation annuelle dans les entreprises sur les objectifs en matière de lutte contre les discriminations ; et n° 29  : présentation annuelle par le chef d'entreprise au comité d'entreprise des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations ; rejetés.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime) (p. 6206) : favorable aux amendements de suppression n° 21 de la commission saisie pour avis, n° 35 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 73 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6213) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (examen de l'évolution des primes d'intéressement lors des négociations annuelles sur les salaires) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6222) : soutient l'amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion parmi les missions de la Commission nationale de la négociation collective, CNNC de l'examen de l'évolution des accords d'intéressement et de participation) ; rejeté. - Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic) (p. 6247) soutient l'amendement n° 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 octobre 2008) - Article 4 (art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires) (p. 6286) : soutient l'amendement n° 56 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression de l'allégement de charges sociales en cas d'absence d'accord salarial à l'issue de trois années de négociation) ; rejeté. - Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic) (p. 6292) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression des sanctions à l'égard des branches n'ayant pas porté leurs minima conventionnels à un niveau supérieur au SMIC au cours des deux années précédentes) ; rejeté.