AMOUDRY (Jean-Paul)
sénateur (Haute-Savoie)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative jusqu'au 27 novembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales [n° 133 (2008-2009)] (11 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (24 juin 2008) - Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens) (p. 3393, 3394) : son amendement n° 290 : délimitation législative des compétences du défenseur des droits des citoyens au regard des juridictions et des autorités administratives indépendantes ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail [n° 448 (2007-2008)] - (17 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4814, 4816) : son intervention. - Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale) (p. 4845, 4848) : ses amendements n° 110  : référence aux élections prud’homales pour mesurer l’audience syndicale ; et n° 120  : demande de négociations sur les critères de représentativité des organisations d'employeurs ; retirés.