ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008 ; a présidé les séances des 8, 15, 22, 29 janvier, 5 février, 25, 26 mars, 8, 15, 29 avril, 13, 27 mai, 3, 5, 10, 24 juin, 10 et 16 juillet 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 novembre 2008 ; puis présidente le 3 décembre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 17 novembre 2008.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 8 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui [n° 421 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 99 tome 3 annexe 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités [n° 115 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon - (10 juillet 2008) (p. 4457).
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5324, 5325) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Thierry Repentin sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire - (29 octobre 2008) (p. 6324, 6325) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 7432, 7433) : soutient l'amendement n° I-108 de M. Jean-Pierre Sueur (application du taux réduit de TVA aux entreprises de pompes funèbres) ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport) (p. 7588, 7590) : son amendement n° I-64 : minoration du droit de timbre pour les passeports lorsque le demandeur fournit lui-même les deux photos d'identité nécessaires ; adopté.
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (5 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8404, 8405) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8412, 8417) : son amendement n° II-26 : création et dotation d'un nouveau programme "Titres sécurisés - concours aux communes" ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° II-239 de M. Philippe Dominati, n° II-193 du Gouvernement et n° II-240 de M. Bruno Gilles. - Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI) (p. 8418) : position de la commission sur  l'amendement n° II-245 de M. Pierre Jarlier. - Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule) (p. 8419) : position de la commission sur  l'amendement n° II-244 de M. Pierre Jarlier. - Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés) (p. 8420) : position de la commission sur  l'amendement n° II-385 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9168, 9170) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 18 ter (p. 9240) : soutient l'amendement n° 77 de M. Thierry Repentin (recentrage et doublement du prêt à taux zéro) ; rejeté. - Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé) (p. 9245, 9247) : soutient l'amendement n° 111 de M. Thierry Repentin (remplacement au 31 décembre 2009 du dispositif "Robien" par un nouveau système de déduction au titre de l'amortissement) ; rejeté. Logements "Robien" inoccupés à Clermont-Ferrand. - Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules) (p. 9297, 9298) : intervient sur l'amendement n° 138 de M. Auguste Cazalet (actualisation du code général des impôts en lien avec la mise en place du système d'immatriculation des véhicules).
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 48 bis (Base légale pour le traitement par les communes des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports) (p. 9368, 9369) : intervient sur l'amendement n° 197 du Gouvernement (augmentation de l'indemnisation par titre d'identité versée aux communes pour les années 2005-2008). - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 9370, 9371) : favorable à l'amendement n° 27 de la commission (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité).