ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 2 le 4 décembre 2008.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? [n° 46 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Médias - Avances à l'audiovisuel  - Presse [n° 100 tome 6 fasc. 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2887, 2889) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2937) : intervient sur les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2965, 2966) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers).
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2988, 2990) : soutient l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression) ; rejeté. (p. 2994, 2996) : soutient l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios) ; rejeté. (p. 3000) : défavorable au sous-amendement n° 513 de M. Michel Charasse et favorable au sous-amendement n° 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat portant sur l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat précité.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3114, 3115) : importance politique de cet article, véritable objectif de la réforme constitutionnelle. - Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9 (p. 3120, 3121) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 364 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 429, 430 et 431 de M. Bernard Frimat (régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement). - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3138) : favorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3152) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 439 et 440 de M. Bernard Frimat (modalités de constitution d'une commission d'enquête). - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3159) : intervient sur les amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). Interrogation sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3191, 3192) : soutient l'amendement n° 455 de M. Bernard Frimat (inscription des dispositions relatives à la définition de la liberté du pluralisme et de l'indépendance des médias dans le domaine la loi) ; adopté. - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3197, 3198) : intervient sur les amendements identiques n° 109 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 138  (rétablissement et encadrement par une loi organique). - Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis (p. 3201, 3202) : favorable à l'amendement n° 44 de Mme Bariza Khiari (obligation de publier les règlements d'application d'une loi dans les six mois suivant sa promulgation).
- Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (15 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4614, 4615) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31 (p. 4627) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 4635, 4636) : soutient l'amendement n° 96 de M. Bernard Frimat (indépendance et pluralisme des médias) ; rejeté. (p. 4638) : soutient l'amendement n° 97 de M. Bernard Frimat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) ; rejeté. - Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 4643) : intervient sur l'amendement n° 98 de M. Bernard Frimat (composition et prérogatives de ces commissions).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7860, 7861) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
 - (5 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8455, 8456) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission et du compte spécial. (p. 8463, 8464) : son intervention.