BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 4 novembre 2008.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; puis membre le 4 novembre 2008.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 9 octobre 2008 ; puis secrétaire le 22 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail (29 octobre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 8 octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 198 (2007-2008)] ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 237 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) [n° 103 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Deuxième lecture [n° 198 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1501) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte dans la rédaction votée par l'Assemblée nationale. - Article additionnel avant l'article 8 (p. 1506) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. François Autain (non-renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament en cas d'absence de réalisation des études post-AMM prescrites). - Article 8 (art. L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale - Application de sanctions en cas de non-réalisation d'une étude post-AMM) (p. 1507) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. François Autain. - Article additionnel après l'article 8 (p. 1508) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. François Autain (extension des possibilités de prescription d'études post-AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et à la Haute Autorié de santé, HAS).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6709, 6711) : son intervention. Votera ce projet de loi.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 31 (p. 7062) : intervient sur l'amendement n° 121 de M. François Autain (reconnaissance du caractère illicite des dépassements d'honoraires ne correspondant pas aux devis, et possibilité pour les assurés de récupérer les paiements indus).
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale) (p. 7098, 7100) : son amendement n° 230 : détermination par les URCAM du montant de la rémunération ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7102, 7113) : défavorable à l'amendement n° 275 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments). Son amendement n° 229 : rétablissement des compétences ordinales ; adopté. - Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) (p. 7116) : son amendement n° 384 : précision ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (28 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 7878, 7879) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 7881, 7882) : son intervention.
Santé
 - (28 novembre 2008) (p. 7918, 7919) : son intervention. Votera les crédits de cette mission.
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8197) : sa question.