BAYLET (Jean-Michel)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] (18 février 2008) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER [n° 26 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 170 (2007-2008)] - (4 février 2008) - Explications de vote sur l'ensemble : son intervention (p. 12, 13). Le groupe RDSE votera ce projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2856, 2857) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3113, 3114) : favorable à l'article 7 de ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Congrès du Parlement [n° 459 (2007-2008)] - (21 juillet 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8, 10) : le RDSE votera le texte.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5185, 5186) : son intervention. Les radicaux de gauche voteront en faveur de la politique étrangère du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5366, 5367) : son intervention. Soutien des radicaux de gauche à ce projet de loi.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Articles additionnels après l’article unique : intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1  (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2  (conséquence).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7491, 7493) : son intervention. Les radicaux de gauche n'approuveront pas les dispositions de ce projet de loi de finances.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) (p. 8190) : sa question.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8664, 8665) : soutient l'amendement n° II-226 de M. Yvon Collin (exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres arboricoles et viticoles) ; adopté.