BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 399 (2007-2008)] visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 438 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 36 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe [n° 125 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) (p. 1269, 1270) : son intervention.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1990) : son amendement n° 18 : possibilité pour le salarié de se faire assister par un avocat lors de l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle ; retiré.
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2064, 2065) : son amendement n° 7 : procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales ; retiré.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 3106) : favorable aux amendements n° 386 de M. Jean-Michel Baylet (suppression) et n° 427 de M. Bernard Frimat (suppression du recours à l'avis d'une commission pour user du droit de grâce).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Article additionnel après l'article 26 (p. 4382) : son amendement n° 776 : mise en place d'un dispositif introduisant une obligation de rénovation et d'amélioration des sites commerciaux anciens assorti d'un crédit d'impôt ; retiré. - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4323) : son amendement n° 775 : encadrement durant une période limitée des modalités d'extension des surfaces de vente n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable en raison de leur taille ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) (p. 4396) : son amendement n° 291 : prise en compte des documents d'urbanisme existants ; devenu sans objet. (p. 4399) : son amendement n° 777 : caractère prépondérant de la voix du maire de la commune d'implantation future ; retiré.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Deuxième lecture [n° 399 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4455, 4457) : la commission recommande de voter la proposition de loi sous réserve de l'adoption de son unique amendement. - Article 2 (Art. L. 129 et L. 129-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements) (p. 4461) : son amendement n° 1 : installation du détecteur de fumée à la charge du propriétaire de locaux, fonctionnement et entretien sous la responsabilité de l'occupant ; adopté. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 3 et 2 de M. Roger Madec à son amendement n° 1 précité. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 4464) : position de la commission sur  les amendements de M. Roger Madec n° 4  (information des acquéreurs ou des occupants sur l'usage et l'entretien des détecteurs de fumées et les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre) et n° 5  (dispositions fiscales en faveur de l'installation des détecteurs).
- Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers [n° 39 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Article unique (p. 6496) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) (p. 8045) : sa question.