BILLOUT (Michel)
sénateur (Seine-et-Marne)
CRC, puis CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2008.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information : Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie [n° 196 (2007-2008)] (6 février 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives [n° 244 (2007-2008)] (26 mars 2008) - Famille - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 296 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale [n° 337 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale [n° 343 (2007-2008)] (20 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif [n° 56 (2008-2009)] (29 octobre 2008) - Justice.
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil [n° 113 (2008-2009)] (26 novembre 2008) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n° 118 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] (18 décembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 148 (2008-2009)] (19 décembre 2008) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel - Deuxième lecture [n° 137 (2007-2008)] - (8 janvier 2008) - Discussion générale (p. 13, 14) : son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 15, 17) : ses amendements n° 2  : demande de moratoire sur les directives européennes ; et n° 5  : fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie ; rejetés. - Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique -  Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 19, 20) : son amendement n° 3 : suppression de la date butoir du 1er juillet 2010 ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 29, 30) : le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part [n° 207 (2007-2008)] - (27 mars 2008) - Discussion générale (p. 1326, 1327) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (1er avril 2008) - Discussion générale (p. 1347, 1349) : le groupe CRC ne votera pas ce texte en l'état. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1383, 1384) : soutient l'amendement n° 98 de Mme Josiane Mathon-Poinat (encadrement des contrats de partenariat) ; rejeté. - Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat) (p. 1388) : soutient l'amendement n° 100 de Mme Josiane Mathon-Poinat (obligation pour le partenaire privé de reverser dans un délai de trente jours les sommes encaissées dans le cadre des mandats de collecte de l'argent public, sous peine de pénalités de retard) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (2 avril 2008) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1403) : soutient l'amendement n° 101 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (p. 1417) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° 95 de M. André Ferrand (prise en compte des besoins de l'enseignement français à l'étranger parmi les dérogations sectorielles prévues à l'article), ni les amendements identiques n° 8 de la commission et de la commission des finances saisie pour avis n° 55  (extension des dérogations sectorielles aux contrats de partenariat portant sur des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics). - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat) (p. 1423, 1424) : soutient l'amendement n° 103 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression de l'obligation de versement d'une prime aux candidats évincés qui ont fourni un investissement significatif dans le cadre du dialogue compétitif) ; rejeté. - Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat) (p. 1426) : soutient l'amendement n° 105 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des dispositions attribuant au pouvoir réglementaire la définition des PME) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 8 (p. 1428) : soutient l'amendement n° 107 de Mme Josiane Mathon-Poinat (abrogation de l'article 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 permettant à une entreprise de présenter une offre spontanée en vue d'obtenir un contrat de partenariat) ; rejeté. - Article 13 (art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Régime juridique des contrats de partenariat des groupements d'intérêt public et extension de la liste des personnes pouvant recourir aux contrats de partenariat) (p. 1434) : soutient l'amendement n° 109 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. - Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat) (p. 1438, 1439) : parole sur l'article. - Article 27 (art. L. 520-7 du code de l'urbanisme - Exonération de la redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en Ile-de-France) (p. 1450) : soutient l'amendement n° 115 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. - Article 28 (art. 742 et 1048 ter nouveau du code général des impôts - Taxe de publicité foncière - Alignement des régimes d'imposition applicables pour la publicité des actes portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public) (p. 1451, 1452) : soutient l'amendement n° 116 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. Situation spécifique de l'opération du service des archives diplomatiques installé à la Courneuve.
- Projet de loi portant réforme portuaire [n° 300 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre) (p. 2304, 2305) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 45  (suppression) ; et n° 44  (repli) ; rejetés.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Commission mixte paritaire [n° 335 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - Discussion générale (p. 2346, 2347) : son intervention. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 380 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Article 1er (Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF) (p. 2782) : son amendement n° 1 : définition limitative des personnes morales de droit privé pouvant par délégation organiser la desserte des transports scolaires ; rejeté.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Question préalable (p. 3663, 3665) : soutient la motion n° 953 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant l'article 1er (p 3669, 3672) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 539  (participation des sociétés pétrolières au redressement des comptes publics) ; et n° 510  (rapport au Parlement sur les conséquences pour le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de la très faible revalorisation du SMIC) ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Article 36 (priorité) (art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Rescrit en matière de crédit d'impôt recherche) (p. 3900, 3901) : soutient l'amendement n° 481 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3932, 3933) : parole sur l'article. (p. 3941) : soutient l'amendement n° 886 de Mme Marie-France Beaufils (rédaction) ; rejeté. (p. 3943, 3944) : le groupe CRC votera l'amendement n° 556 de M. Thierry Repentin (obligation pour les banques désirant proposer le livret A de disposer de guichets permettant le retrait et le dépôt des sommes en espèces). (p. 3951, 3952) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 28 de la commission (rédaction). (p. 3957) : le groupe CRC votera l'amendement n° 377 de Mme Nicole Bricq (centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de l'ensemble des sommes collectées par les établissements bancaires au titre du livret A). (p. 3963) : soutient l'amendement n° 883 de Mme Marie-France Beaufils (affectation de la collecte des livrets défiscalisés à hauteur des besoins de financement par la Caisse des dépôts et consignations du logement social et de la politique de la ville) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence) (p. 4182, 4183) : sur l'amendement n° 139 de la commission (coordination), soutient les sous-amendements de Mme Odette Terrade n° 1080 et 1081  ; rejetés. - Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes) (p. 4190) : soutient l'amendement n° 484 de Mme Odette Terrade (suppression) ; rejeté. (p. 4192, 4193) : soutient l'amendement n° 525 de Mme Odette Terrade (réglementation restrictive des soldes flottantes) ; rejeté. - Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) (p. 4200) : soutient l'amendement n° 471 de M. Gérard Le Cam (suppression) ; rejeté. - Article 26 (art. L. 750-1 et L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et art. 1er de la loi du 27 décembre 1973 - Renforcement du FISAC) (p. 4206, 4207) : soutient l'amendement n° 472 de M. Gérard Le Cam (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Deuxième lecture [n° 425 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Discussion générale (p. 4346, 4347) : les membres du groupe CRC voteront contre le projet de loi. - Article 1er (art. premier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat) (p. 4360, 4361) : soutient l'amendement n° 28 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des contrats de partenariat) ; rejeté. - Article 8 bis (art. 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation rédactionnelle avec l'article 6 de l'ordonnance) (p. 4370, 4371) : soutient l'amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression du système de prime pour idée innovante) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33 (p. 7549, 7551) : son intervention. Le groupe CRC votera contre cet article.
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (5 décembre 2008) (p. 8383, 8384) : son intervention.