BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France".

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 84 (2007-2008)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc [n° 186 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 279 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers [n° 319 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 332 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire [n° 443 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : La politique européenne de voisinage (rapport d'étape) [n° 451 (2007-2008)] (9 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales [n° 133 (2008-2009)] (11 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 623, 624). Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1072, 1074) : son intervention.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2109, 2110) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 2949).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3262) : parole sur l'article.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3675) : le groupe de l'UMP votera l'article 1er. (p. 3678) : son amendement n° 603 : limitation aux trois premières années d'activité de la faculté d'option offerte au micro-entrepreneur pour son régime social ; retiré. (p. 3682) : votera contre les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 324  (suppression) et n° 325  (limitation aux trois premières années d'activité du statut dérogatoire de la micro-entreprise). - Article 1er bis (art. 50-0, 96, 102 ter, 293 B et 293 G du code général des impôts - Augmentation des seuils permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise) (p. 3687) : son amendement n° 602 : suppression ; retiré. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3702) : sur l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation), son sous-amendement n° 600  ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33 (p. 7551, 7552) : son intervention.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7791, 7792) : son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8264, 8265) : son intervention.