BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (16 avril 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi (18 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (18 juillet 2008).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 17 novembre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 103 tome 6 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales [n° 133 (2008-2009)] (11 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'insertion» - (17 janvier 2008) - au nom de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 298, 299).
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité [n° 245 (2007-2008)] - (9 avril 2008) - Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé) (p. 1566) : votera cet article.
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (13 mai 2008) - Article 6 (Dispositions finales) (p. 2086) : son amendement n° 9 : report de la date d'application de ce texte au 1er juillet 2009 ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (9 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 4413) : votera l'amendement n° 261 de M. Gérard César (possibilité de diffuser sur Internet, à l'exception des sites destinés à la jeunesse, des messages informationnels ou éditoriaux sur les boissons alcoolisées dès lors que les auteurs de la publication n'en retirent aucune contrepartie financière). - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4424) : son amendement n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles) ; retiré puis repris par M. Daniel Raoul.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5927, 5929) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 7435) : soutient l'amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Vial (exonération du malus automobile en faveur des personnes handicapées) ; adopté.
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (1er décembre 2008) - Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) (p. 8011, 8013) : son amendement n° II-148 : réduction de moitié de la contribution demandé à l'AGEFIPH au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééducation professionnelle ; retiré.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 8089, 8090) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.