BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 18 novembre 2008 ; puis vice-président le 3 décembre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (3 juin 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).
Membre de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion du 10 janvier 2008 au 7 juillet 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 373 (2007-2008)] (4 juin 2008) - Collectivités territoriales - Transports - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général [n° 194 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Article additionnel après l'article unique (p. 939) : son amendement n° 2 : application du texte à partir du 1er janvier 2009 ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - Discussion générale (p. 947, 949) : son intervention. Son département de Seine-et-Marne.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants [n° 309 (2007-2008)] - (21 mai 2008) - Discussion générale (p. 2319, 2320) : son intervention. Le groupe socialiste ne pourra pas voter ce texte. - Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants) (p. 2323) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de la commission (interdiction de détenir et d'utiliser des produits dopants dans l'ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français, définition du caractère interdit des substances et des produits en fonction de la seule liste élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, suppression de l'obligation de prouver la détention de produits dopants en vue d'un usage personnel par le  sportif pour constituer une infraction et limitation de l'incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants) et le sous-amendement n° 25 du Gouvernement qui le modifie. - Article additionnel après l'article 2 (p. 2324) : votera l'amendement n° 3 de la commission (possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage, AFLD, d'effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants). - Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables) (p. 2327) : favorable au sous-amendement n° 15 de M. Jean-François Voguet déposé sur l'amendement n° 4 de la commission (modification de la codification). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2333) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 381 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2805, 2806) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (20 juin 2008) - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3128) : soutient l'amendement de M. Bernard Frimat n° 433  (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions) ; rectifié en vue d'un examen à l'article 12 de ce projet de loi. (p. 3132) : soutient l'amendement n° 435 de M. Bernard Frimat (élection d'un dixième des députés à la représentation proportionnelle) ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi) (p. 3226) : soutient l'amendement n° 466 de M. Bernard Frimat (publicité des avis du Conseil d'Etat après leur adoption en conseil des ministres) ; rejeté.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3515, 3516) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques) (p. 3527) : soutient l'amendement n° 39 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. (p. 3529) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (mise en place d'un service d'accueil gratuit des élèves en cas d'impossibilité matérielle ou légale de remplacement d'un enseignant).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7859, 7860) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7872) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-140 du Gouvernement (modification des crédits en raison d'un transfert de personnel vers les collectivités territoriales).
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - Discussion générale (p. 8824, 8825) : son intervention. Union des maires de Seine-et-Marne. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.