BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8683, 8684) : son amendement n° II-299 : régime dérogatoire de France Télécom en matière de taxe professionnelle ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 9320, 9321) : soutient l'amendement n° 113 de Mme Nicole Bonnefoy (hausse du plafond de déduction pour investissement et modification des règles de progressivité) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 9360, 9366) : soutient l'amendement n° 81 de M. Jean-Claude Frécon (aménagement du régime d'épargne retraite des élus locaux, FONPEL) ; retiré. Son amendement n° 79 : renforcement du dispositif de compensation des pertes de taxe professionnelle au titre des établissements de France Telecom ; retiré.