BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Président de la Délégation pour la planification ; puis membre le 4 novembre 2008 ; puis président le 12 novembre 2008.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval [n° 218 (2007-2008)] (27 février 2008) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole [n° 391 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Enseignement supérieur : le défi des classements [n° 442 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Fonction publique - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique [n° 91 (2008-2009)] (12 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Politique agricole commune : la France à l'amende [n° 93 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget - Union européenne.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural [n° 99 tome 3 annexe 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mises au point au sujet de votes - (25 juin 2008) (p. 3422) : au nom de M. Philippe Dominati.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7251, 7252) : son intervention. Le groupe UMP soutiendra ce texte.
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7563, 7564) : sur l'amendement n° I-257 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° I-258 de M. Henri de Raincourt ; adopté. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 7653, 7654) : le groupe UMP votera la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8236, 8237) : son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission et du compte d'affectation spéciale. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8275) : son amendement n° II-31  : réaffectation des crédits de l'Agence française d'information et communication agricole et rurale, AFICAR, aux coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA ; retiré au profit de l'amendement  de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-132  (majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA). Position de la commission sur  les amendements n° II-208 et II-192 du Gouvernement, n° II-168 de Mme Odette Herviaux et n° II-155 de M. Philippe Leroy, ainsi que sur le sous-amendement n° II-215 du Gouvernement déposé sur ce dernier. - Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts) (p. 8280) : son amendement n° II-5 : rédaction ; adopté. - Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer) : son amendement n° II-21 : suppression ; adopté. - Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière) : son amendement n° II-25 : suppression ; adopté. - Article additionnel avant l'article 59 : position de la commission sur  l'amendement n° II-169 de Mme Odette Herviaux (rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés consentis aux coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA). - Article additionnel après l'article 59 quater (p. 8281) : position de la commission sur  l'amendement n° II-170 de M. Gérard César (reconnaissance de la certification de gestion durable au titre de la certification de conformité environnementale ou écocertification prévue par le code de la consommation).
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8698, 8699) : ne votera pas l'amendement n° II-292 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives).
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8814, 8815) : son intervention.