BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 9 février 2008.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

DÉPÔTS
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) [n° 58 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 329, 330).
- Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local - (22 janvier 2008) : son intervention (p. 362, 363).
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Article 3 (Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation) (p. 463, 464) : soutient l'amendement n° 60 de M. Michel Mercier (intégration des salariés du secteur de l'économie sociale dans le champ d'application de l'article) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat [n° 211 (2007-2008)] - (2 avril 2008) - Article 31 (art. L.  242-1 du code des assurances - Dispense d'assurance dommages ouvrage pour les maîtres d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat) (p. 1459) : soutient l'amendement n° 89 de M. Jean-Léonce Dupont (suppression) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 31 (p. 1461, 1462) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jean-Léonce Dupont (plafonnement symétrique de l'obligation d'assurance dommages ouvrage et de l'obligation d'assurance responsabilité civile décennale) ; adopté.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport [n° 310 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - Discussion générale (p. 2604, 2605) : son intervention. Favorable à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3611, 3612) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3703) : sur l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation), soutient le sous-amendement n° 1047 de M. Yves Détraigne ; adopté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Articles additionnels après l’article 25 (p. 4204) : soutient l'amendement n° 660 de M. Claude Biwer (institution d'une taxe additionnelle à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat en faveur des commerces de centre-ville et de proximité) ; retiré.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5933, 5934) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6715, 6716) : son intervention.
Troisième partie :
 - (17 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 18 (p. 6900, 6901) : soutient l'amendement de Mme Muguette Dini n° 326  (dépôt par le Gouvernement, en 2009, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs) (p. 6910) : soutient l'amendement n° 325 de Mme Muguette Dini (suppression) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8259, 8260) : son intervention. Votera les crédits de cette mission.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2008) (p. 8318, 8319) : son intervention. Son département de la Haute-Loire.