BUFFET (François-Noël)
sénateur (Rhône)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire jusqu'au 17 janvier 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 341 (2007-2008)] relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 420 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Culture - Justice.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Sécurité - Immigration, asile et intégration [n° 104 tome 11 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines [n° 171 (2007-2008)] - (15 avril 2008) - Discussion générale (p. 1695, 1697) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 267 (2007-2008)] - (29 avril 2008) - Discussion générale (p. 1847, 1849) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. - Article 4 (art. 14-1 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Droit au départ des fonctionnaires dans une autre administration ou dans le secteur privé) (p. 1860) : sur l'amendement n° 6 de la commission (précision), son sous-amendement n° 52  ; adopté. Son amendement n° 25 : cohérence ; adopté. - Articles additionnels après l’article 8 (p. 1868, 1869) : son amendement n° 24 : possibilité pour les collectivités territoriales d'expérimenter, au titre des années 2008 à 2010, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel ; adopté. - Article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim) (p. 1874) : son amendement n° 22 : limitation, différenciée selon les cas, de la durée totale des contrats de mission ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1879) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 260 (2007-2008)] - (10 juin 2008) - Article unique (p. 2703, 2704) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat (convocation des collaborateurs du Président de la République devant une commission d'enquête parlementaire).
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 6531, 6532) : son intervention. - Article 1er (art. 2, 3 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 - Affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - Diffamation et respect des droits de la défense) (p. 6544, 6546) : son amendement n° 1 : réécriture de cet article en supprimant la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources, en étendant explicitement cette protection à l'ensemble de la chaîne d'information et en complétant les conditions requises pour porter atteinte au secret des sources dans le cadre d'une procédure pénale ; adopté. (p. 6551, 6552) : sur son amendement n° 1 précité, position de la commission sur  les sous-amendements n° 17, 20, 22, 23, 19 et 18 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 24, 26, 27 et 28 de M. Jean-Pierre Sueur. Position de la commission sur  les amendements n° 40, 41, 43 et 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 25 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 6557) : son amendement n° 2 : ajout des documents issus d'une violation du secret professionnel à la liste de ceux pouvant être produits pour sa défense par un prévenu poursuivi pour diffamation, sans encourir de poursuites pour recel ; adopté. - Article 2 (art. 56-2 du code de procédure pénale - Perquisitions et garanties du secret des sources) (p. 6558, 6561) : ses amendements de rédaction n° 3, 4 et 5 ; et de coordination n° 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 29 et 30 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 44 et 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6562) : son amendement n° 12 : coordination ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur (présence obligatoire de deux journalistes en qualité de témoins lors d'une perquisition au domicile de l'un de leurs confrères). - Article 3 (art. 326 et 437 du code de procédure pénale - Droit au silence des journalistes entendus comme témoin) (p. 6563) : ses amendements n° 13 et 14  : cohérence ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6564, 6566) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 34  (strict encadrement de la garde à vue des journalistes), n° 36  (impossibilité d'intercepter des communications téléphoniques ou électroniques d'un journaliste) ainsi que sur les amendements analogues n° 35 de ce dernier et n° 21 de Mme Alima Boumediene-Thiery (interdiction de placer en garde à vue un journaliste afin d'obtenir la divulgation de ses sources). - Article 3 bis (art. 60-1, 77-1 et 99-3 du code de procédure pénale - Nullité des réquisitions judiciaires portant atteinte au secret des sources) (p. 6567) : son amendement n° 15 : suppression du caractère disproportionné de l'atteinte au secret des sources ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 37 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 46 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 3 ter (art. 100-5 du code de procédure pénale - Nullité des transcriptions de correspondance portant atteinte au secret des sources) (p. 6568) : position de la commission sur  l'amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur. Son amendement n° 16 : suppression du caractère disproportionné de l'atteinte au secret des sources ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6569, 6570) : remerciements.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8293, 8294) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission.