CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural [n° 101 tome 1 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (8 février 2008) - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1115, 1116) : son amendement n° 50 : nature des informations devant être rendues publiques relativement à la localisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1150, 1151) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 214 (2007-2008)] - (29 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6334, 6335) : son intervention. Le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8210) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 8237, 8238) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8275) : son amendement n° II-132 : majoration des crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux Coopératives d'utilisation du matériel agricole, CUMA, et au Centre national des expositions et concours agricoles, CENECA ; adopté. - Article additionnel après l'article 59 quater (p. 8281, 8282) : son amendement n° II-170 : reconnaissance de la certification de gestion durable au titre de la certification de conformité environnementale ou écocertification prévue par le code de la consommation ; retiré.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux ») (p. 8584, 8591) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Fournier n° II-359  (déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant) ; devenu sans objet ; n° II-351  (éligibilité des dépenses à la réduction d'impôt à compter du dépôt de la demande de permis de construire et du dépôt de la demande de déclaration préalable) ; et n° II-336  (report de la fraction des dépenses éligibles excédant le plafonnement annuel de la réduction d'impôt) ; retirés. - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8612, 8616) : ses amendements n° II-341  : exclusion explicite des gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme de la réforme proposée ; adopté ; n° II-277  : prorogation du régime fiscal relatif aux loueurs en meublés professionnels ; et n° II-276  : application de la nouvelle réduction d'impôt aux résidences pour personnes âgées non dépendantes ; retirés. Soutient l'amendement n° II-358 de M. Alain Vasselle (élargissement du périmètre d'application de la nouvelle réduction d'impôt) ; adopté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 51 (Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière) (p. 8676, 8677) : soutient les amendements de M. Philippe Leroy n° II-157  (suppression des engagements de conservation pour les propriétaires forestiers se livrant à des travaux) ; et n° II-158  (suppression des engagements de conservation pour les groupements forestiers ou les sociétés d'épargne forestière se livrant à des travaux) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8699) : son amendement n° II-339 : révision des valeurs locatives ; retiré. (p. 8702) : son amendement n° II-340 : introduction d'un complément technique à la possibilité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale ayant opté pour le dispositif fiscal de la taxe professionnelle unique de créer une commission intercommunale des impôts directs ; adopté. - Articles additionnels après l'article 54 (p. 8708) : son amendement n° II-338 : allongement du délai pendant lequel les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent financer leur service d'assainissement non collectif sur leur budget général ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9263) : souhaite le retrait de l'amendement n° 43 de M. Aymeri de Montesquiou (augmentation de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie). Chambre d'agriculture de la Gironde. - Articles additionnels après l’article 32 (p. 9294) : ses amendements n° 140  : dématérialisation des déclarations de récolte de raisin et de production de vin ; et n° 142  : abrogation de l'obligation de déclarer à l'administration le procédé de fabrication des vins mousseux ; adoptés. - Article additionnel après l’article 38 (p. 9296) : soutient l'amendement n° 143 de M. Auguste Cazalet (mesures de coordination au sein du code des douanes et du code général des impôts) ; adopté. - Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules) (p. 9297) : soutient l'amendement n° 138 de M. Auguste Cazalet (actualisation du code général des impôts en lien avec la mise en place du système d'immatriculation des véhicules) ; adopté. - Article 40 bis (Mensualisation des remboursements de crédits de TVA pour les exploitants agricoles) (p. 9298) : son amendement n° 55 : substitution d'une option quinquennale à l'option irrévocable concernant le choix pour les exploitants agricoles de procéder à des déclarations mensuelles de TVA ; adopté.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 42 (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 9320, 9322) : ses amendements n° 57  : hausse du plafond de déduction pour investissement et modification des règles de progressivité ; et n° 52  : réintroduction d'un complément de déduction pour aléas par emploi salarié ; adoptés ; n° 48  : repli ; devenu sans objet ; et n° 49  : réintroduction de l'aléa économique pour l'utilisation de la déduction pour aléa et référence au résultat plutôt qu'au chiffre d'affaires ; retiré. - Articles additionnels après l'article 42 (p. 9324, 9325) : ses amendements n° 50  : définition des avances aux cultures pour la détermination du résultat imposable, en cas d'imposition d'après le bénéfice réel ; et n° 56  : élargissement à huit nouveaux châteaux du classement des grands crus de Saint-Emilion ; adoptés. - Article additionnel après l'article 42 septies (p. 9335) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Jean Bizet, n° 58  : neutralité fiscale des restructurations rendues obligatoires par la loi d'orientation agricole de 2006.