CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) jusqu'au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation [n° 301 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Economie [n° 101 tome 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus [n° 116 (2008-2009)] (2 décembre 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3713) : soutient l'amendement n° 108 de M. Michel Houel (modalités d'affiliation à la chambre de métier et de l'artisanat et à la chambre de commerce et d'industrie) ; retiré. (p. 3715, 3716) : soutient l'amendement n° 66 de M. Michel Houel (rétablissement du schéma de la formation des artisans) ; retiré. Son amendement n° 105 : renvoi à un décret pour la fixation du délai pendant lequel peut s'exercer le droit à la formation ; adopté. - Article additionnel après l’article 5 bis (p. 3741, 3742) : son amendement n° 106 : suppression du double assujettissement des conjoints associés à la contribution à la formation professionnelle ; adopté.
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4301) : son amendement n° 273 : soumission à une autorisation d'exploitation commerciale des projets de réouverture au public de locaux inexploités depuis trois ans et représentant une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés ; adopté. (p. 4307, 4308) : soutient l'amendement n° 824 de M. Philippe Darniche (avis des chambres consulaires pour l'élaboration des schémas de développement commercial) ; retiré. Son amendement, portant sur le même objet, n° 81  ; retiré. (p. 4316, 4317) : soutient l'amendement n° 822 de M. Philippe Darniche (fixation à 500 mètres carrés du seuil de soumission de la création d'une surface commerciale à l'autorisation de la CDAC) ; retiré. Son amendement n° 272 : fixation à 2000 mètres carrés du seuil de soumission à la CDAC d'un changement d'activité d'une surface de vente et à 1000 mètres carrés pour une activité nouvelle à prédominance alimentaire ; adopté.