DALLIER (Philippe)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais [n° 246 (2007-2008)] (27 mars 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation : Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital [n° 262 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quartier de la Défense : la reprise en mains [n° 469 (2007-2008)] (15 juillet 2008) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 497 (2007-2008)] de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 11 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages [n° 92 (2008-2009)] (12 novembre 2008) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ville et logement [n° 99 tome 3 annexe 32 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2938) : favorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (14 octobre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 5293, 5296) : son intervention. Avis favorable de la commission des finances saisie pour avis sous réserve de l'adoption de ses amendements.
- Suite de la discussion (16 octobre 2008) - Article 3 (art. L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26-1, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, art. 116 de la loi de finances pour 2002 et art. 85 de la loi de finances rectificative pour 2007 - Réforme de la gouvernance du 1 % logement) (p. 5514) : parole sur l'article. (p. 5521) : son amendement n° 252 : remplacement des mots "de la politique de la ville" par "de la rénovation urbaine" dans le cadre du financement d'actions par les fonds de la participation des entreprises à l'effort de construction, PEEC ; devenu sans objet. (p. 5529) : son amendement n° 253 : possibilité d'affectation partielle du 1 % logement aux organismes collecteurs ; adopté. (p. 5530) : son amendement n° 254 : hiérarchisation des catégories d'emploi de la PEEC ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 14 de la commission. (p. 5532) : sur l'amendement précité n° 14 de la commission, son sous-amendement n° 638  ; adopté. (p. 5540, 5541) : ses amendements n° 255  : transmission au Parlement d'un document de programmation, fixant la répartition des ressources de la PEEC, établi pour une durée de trois ans par les ministres chargés du logement et du budget après consultation de l'Union d'économie sociale du logement, UESL ; adopté ; et n° 256  : repli ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (17 octobre 2008) (p. 5572, 5584) : sur l'amendement n° 23 de la commission (rédaction), ses sous-amendements n° 257  et n° 634  ; adoptés. Sur l'amendement n° 24 de la commission (réorganisation des fonds gérés par l'Union d'économie sociale du logement, UESL), son sous-amendement n° 635  ; adopté. Ses amendements n° 258 et 262  : coordination ; adoptés ; et n° 260  : représentation du Gouvernement au sein du conseil d'administration de l'UESL ; retiré. - Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (p. 5618, 5627) : ses amendements n° 263  : rédaction et précision ; adopté ; n° 264  : précision ; et n° 265  : suppression de la référence à l'objectif de réhabilitation de 240 000 logements ; devenus sans objet ; et n° 266  : information régulière du Parlement par le biais d'un rapport gouvernemental annuel sur le suivi du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ; adopté. - Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat) (p. 5640, 5646) : sur l'amendement n° 56 de la commission (modifications du régime des programmes locaux d'habitat, PLH), son sous-amendement n° 282  ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2008) - Article additionnel avant l’article 14 (p. 5709) : intervient sur l'amendement n° 606 de Mme Dominique Voynet (obligation de consulter les habitants des quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine). - Article 16 (art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Extension des avantages fiscaux du «Pass-Foncier» aux logements collectifs) (p. 5733) : son amendement n° 269 : dans un même programme et pour des appartements présentant des caractéristiques équivalentes, maintien du prix hors taxes d'un appartement bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5 % en deçà de celui d'un appartement vendu avec un taux de TVA normal ; adopté. (p. 5735) : Position de la commission des finances saisie pour avis sur l'amendement n° 673 du Gouvernement. - Article 17 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Intégration temporaire de certains logements en accession sociale à la propriété dans le décompte des logements pris en compte pour l'application de l'article 55 de la loi SRU) (p. 5744, 5745) : à titre personnel, parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 5750, 5751) : position de la commission des finances saisie pour avis sur les amendements de Mme Odette Terrade n° 200  (inéligibilité des maires dont les communes ne respecteraient pas l'objectif de réalisation d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux) et n° 288  (mesures décourageant la vacance de logements spéculative).
- Suite de la discussion (21 octobre 2008) - Article 23 (art. 21 de la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, art. 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, art. L. 311-9 et L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation - Réforme des obligations des communes en matière d'hébergement) (p. 5860, 5863) : sur l'amendement n° 104 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), ses sous-amendements n° 646 et n° 271 ; adoptés. Son amendement n° 270 : dispositions spécifiques à Paris et aux départements limitrophes ; adopté. - Article 24 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Mise en oeuvre du droit au logement opposable en Ile-de-France) (p. 5870, 5875) : ses amendements n° 273  : possibilité de créer plusieurs commissions de médiation ; n° 274  : en Ile-de-France, impossibilité de saisir plus d'une commission de médiation départementale et n° 275  : rédaction ; adoptés ; n° 272  : information des maires de la commune concernée ; et n° 276  : précision ; retirés. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 5875, 5877) : ses amendements n° 278  : montant des astreintes en cas de condamnation de l'État ; n° 279  : association des communes et des EPCI à l'information des publics éligibles au droit au logement opposable ; n° 280  : indication de la superficie des biens loués dans les contrats de location ; adoptés ; et n° 281  : utilisation des sommes allouées au fonds d'aménagement urbain ; retiré.
- Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat [n° 3 (2008-2009)] - (29 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6313, 6314) : défavorable à cette proposition de résolution.
- Question orale avec débat de M. Thierry Repentin sur la crise du logement et le développement du crédit hypothécaire - (29 octobre 2008) (p. 6319, 6321) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales (p. 7498, 7499) : son intervention.
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (4 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8328, 8331) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8349) : position de la commission sur  l'amendement n° II-202 de M. Thierry Repentin. - Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU) (p. 8351, 8354) : son amendement n° II-39 : suppression ; adopté. (p. 3854) : position de la commission sur  l'amendement n° II-247 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 82 (p. 8355, 8356) : son amendement n° II-40 : indexation de la valeur du terme constant de la participation personnelle des ménages ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur  le sous-amendement n° II-104  de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 83 (p. 8357, 8358) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-180  (indexation du montant du remboursement de la CNAF pour les frais de gestion de l’APL sur le nombre de dossiers traités) et n° II-181  (inscription dans la loi du taux d'effort du locataire donnant accès à la garantie des risques locatifs).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2008) - Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8437) : parole sur l'article. Sa commune de Pavillon-sous-Bois.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9173, 9175) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.