DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

Secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 2 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Brésil : le géant vert ? [n° 189 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1763) : son amendement n° 92 : lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne ; rejeté. - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1772) : défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). - Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux) (p. 1779, 1780) : son amendement n° 96 : possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés des parcs nationaux et régionaux avec l'accord de la majorité des exploitants agricoles concernés ; rejeté. - Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1783) : son amendement n° 94 : distance de 500 mètres entre les champs d'organismes génétiquement modifiés et les autres cultures ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 (p.1786) : son amendement n° 95 : possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1797) : avec son collègue, M. Bruno Retailleau, votera contre ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3686) : son amendement n° 65 : dispositions relatives à l'entrepreneur individuel ; retiré. - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3705) : son amendement n° 816 : gratuité de l'immatriculation ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement) (p. 3766) : son amendement n° 820 : réduction des délais de paiement ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5357, 5358) : son intervention. Avec les sénateurs non inscrits, votera en faveur de ce texte.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 405 (2007-2008)] - (30 octobre 2008) - Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) (p. 6410) : soutient l'amendement n° 165 de M. Michel Houel (substitution d'une amende à la coupure de l'accès à internet en tant que sanction ultime) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (19 novembre 2008) - Article 37 bis (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Modification des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques) (p. 7126) : son amendement n° 410 : suppression ; retiré. - Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale) (p. 7128) : son amendement n° 411 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 7183, 7184) : ses amendements n° 412  : suppression de l'avis du médecin coordonnateur pour la désignation du pharmacien d'officine référent et association de ce dernier à la gestion financière des médicaments ; devenu sans objet ; et n° 413  : définition dans la convention de critères permettant la désignation du pharmacien référent ; rejeté.