DAUDIGNY (Yves)
sénateur (Aisne)
SOC

Election le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (29 octobre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5938, 5939) : son intervention.
- Suite de la discussion (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6000) : parole sur l'article. (p. 6022) : soutient l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA) ; rejeté. (p. 6043, 6044) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 93  (allongement du délai de signature d'un contrat d'insertion professionelle par les bénéficiaires du RSA) ; et n° 95  (suppression des dispositions précisant le contenu du contrat d'insertion professionnelle de l'allocataire du RSA) ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6066, 6068) : soutient les amendement analogues de Mme Raymonde Le Texier n° 100 et n° 101  (dispositions visant à inciter les entreprises embauchant au moins un quart de leurs salariés à temps partiel à augmenter la durée de travail de ces derniers) ; rejetés. - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6075, 6087) : favorable à l'amendement n° 119 de M. Yves Krattinger (remplacement de la notion d'extension de compétences par celle de transfert de compétences). Soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 121  (calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA) ; adopté ; n° 123  (précision) ; n° 126  (établissement par le Gouvernement d'un bilan financier de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI) ; et n° 125  (prise en compte par la commission consultative d'évaluation des charges des coûts supportés par les départements pour l'accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA) ; rejetés.
- Suite de la discussion (24 octobre 2008) - Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) (p. 6117) : soutient l'amendement n° 127 de M. Yves Krattinger (refus de l'application du bouclier fiscal en matière de financement du RSA) ; rejeté. - Article 8 (art. L. 263-1 à L. 263-4, L. 263-15, L. 263-16, L. 263-18 et L. 263-19 du code de l'action sociale et des familles - Gouvernance des politiques d'insertion) (p 6128) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Raymonde Le Texier (participation des représentants du monde du travail et de l'entreprise à l'élaboration du pacte territorial pour l'insertion) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 6130, 6132) : soutient l'amendement n° 103 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour les collectivités territoriales de moduler les aides octroyées en fonction des politiques de recrutement et de passage au temps plein pratiquées par les entreprises) ; adopté. - Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique) (p. 6141) : soutient l'amendement n° 111 de Mme Raymonde Le Texier (définition de l'insertion par l'activité économique) ; adopté. - Article 10 (art. L. 5134-19-1 à L. 5134-19-4 du code du travail - Contrat unique d'insertion) (p. 6145) : soutient l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (prise en compte des possibilités de développement économique des territoires dans l'appréciation de la réussite des politiques d'insertion) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6789, 6790) : son intervention.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales) (p. 6840) : soutient l'amendement n° 262 de M. Bernard Cazeau (limitation de l’assiette du forfait social au seul montant de la participation dite légale) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 6850) : soutient l'amendement n° 263 de M. Bernard Cazeau (régulation du marché du médicament en privilégiant la baisse de prix par rapport aux remises) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 14  (précédemment réservé) (Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI) (p. 7533, 7534) : parole sur l'article.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Commission mixte paritaire [n° 77 (2008-2009)] - (27 novembre 2008) - Discussion générale (p. 7722, 7724) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7747) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.