de RICHEMONT (Henri)
sénateur (Charente)
UMP

Non réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui [n° 421 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation [n° 510 (2004-2005)] - (15 janvier 2008) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale : son intervention (p. 229, 230). - Article 1er (Ratification) (p. 235, 236) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat portant sur l'amendement n° 1 précité. - Article 2 (Coordination) (p. 238) : son amendement n° 2 : précision ; adopté. - Article 3 (Entrée en vigueur) : son amendement n° 3 : suppression ; adopté.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1770, 1772) : défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés").
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2461, 2463) : sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine), ses sous-amendements n° 62  : plafonnement de l'amende à 5 millions d'euros ; n° 63  : suppression du deuxième niveau de gravité ; et n° 64  : application des mêmes sanctions aux navires français et étrangers en cas d'infraction de pollution ; rejetés.
- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes [n° 283 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - Discussion générale (p. 2632) : son intervention. Les membres du groupe UMP soutiendront tous les amendements présentés par la commission des lois et voteront en faveur du projet de loi.