de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire jusqu'au 15 janvier 2008.

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 16 janvier 2008 ; membre de la commission jusqu'au 16 janvier 2008.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne du 22 janvier 2008 au 7 octobre 2008.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale du 9 janvier 2008 au 1er octobre 2008.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc [n° 340 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Défense - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 365 (2007-2008)] de modernisation des institutions de la Ve République [n° 388 (2007-2008)] (11 juin 2008) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Où va la Russie ? [n° 416 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1066, 1067) : son intervention. (p. 1074) : réponse aux propos de M. Robert Bret. - Article unique (p. 1099) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (p. 1101) : remerciements. Nouveau départ pour l'Europe.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1353, 1355) : son intervention. Approuve la présence des troupes françaises au côté des alliés de la France en Afghanistan.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2093, 2096) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2815, 2817) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2847, 2849) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce texte. (p. 2870, 2872) : à titre personnel, son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2938) : à titre personnel, favorable aux amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 3015) : son amendement n° 139 : nécessité pour le Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger ; adopté. (p. 3017) : son amendement n° 140 : subordination au vote d'une loi de l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger ; adopté. (p. 3022, 3023) : réponses aux orateurs. (p. 3026, 3027) : réponse à M. Bernard Frimat sur l'amendement n° 457 précité.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3110) : à titre personnel, défavorable aux amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression), et l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3158) : défavorable aux amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3193, 3196) : au nom de la commission des affaires étrangères : son amendement n° 138 : rétablissement et encadrement par une loi organique ; adopté. Défavorable à l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions s'imposant au Gouvernement).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3265) : son amendement n° 142 : possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum ; adopté.
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3317, 3318) : à titre personnel, parole sur l'article. - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 3400) : son amendement n° 141 : requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes" ; adopté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense - (26 juin 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 3568, 3571) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique) (p. 4735) : intervient sur les amendements n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression), n° 120 de M. Bernard Frimat (en matière d'examen en séance publique des textes issus des travaux de la commission permanente saisie au fond, suppression de l'exception en faveur des projets de loi de finances, des projets de financement de la sécurité sociale, et des projets de révision constitutionnelle) et n° 23 de M. Alain Lambert (suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale). - Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel) (p. 4770) : intervient sur l'amendement n° 136 de M. Robert Badinter (suppression partielle). - Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 4782, 4783) : favorable à l'article.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 5173, 5176) : son intervention. Hommage aux soldats français tombés en Afghanistan. Au nom de la commission, soutient la politique étrangère et de défense du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8035, 8036) : son intervention. Souhaite l'adoption des crédits de cette mission.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8994, 8996) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 9047) : intervient sur l'amendement n° 50 de M. Jean-Louis Carrère (élection des membres du conseil militaire de la gendarmerie). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9056) : ses observations.