DELFAU (Gérard)
sénateur (Hérault)
RDSE

Non réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2008.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires [n° 494 (2007-2008)] (24 juillet 2008) - Environnement - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2945) : soutient l'amendement n° 381 de M. Jean-Michel Baylet (rappel du principe républicain de laïcité) ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2950, 2951) : soutient l'amendement n° 394 de M. Jean-Michel Baylet (droit de vote et d'éligibilité aux fonctions municipales, cantonales et régionales des étrangers résidant en France) ; rejeté. (p. 2959, 2960) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). - Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique) (p. 2973) : intervient sur les amendements n° 96 de la commission (garantie de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation dans le respect du pluralisme) et n° 261 de M. Michel Mercier (garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation).
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs) (p. 3034) : votera l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens). - Articles additionnels après l’article 3 quater (p. 3039) : soutient l'amendement n° 383 de M. Jean-Michel Baylet (abrogation de l'article 12 de la Constitution) ; retiré. - Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 3044, 3045) : soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Michel Baylet (soumission des nominations par le président de la République, prises en Conseil des ministres, à un avis conforme du Parlement) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3066) : reprend l'amendement de M. Christian Cointat n° 48  : assouplissement des modalités d'application de l'article 40 de la Constitution ; rejeté .
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3783, 3786) : intervient sur les amendements identiques n° 262 de M. Gérard César et n° 773 de M. Roland Courteau (durée maximale de paiement ramenée à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture dans le secteur viticole) ainsi que sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole).
- Suite de la discussion (8 juillet 2008) - Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial) (p. 4297) : favorable aux amendements identiques n° 646 de M. Yves Détraigne et n° 794 de M. Thierry Repentin (rétablissement parmi les objectifs de la politique d'urbanisme commercial du maintien des activités commerciales dans les zones rurales et de montagne ainsi que dans les centres-villes). (p. 4300) : favorable à l'amendement n° 795 de M. Thierry Repentin (inscription comme membre de la commission départementale d'aménagement commercial, CDAC, du président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale ou d'un adjoint au maire de la commune d'implantation). (p. 4303) : favorable au sous-amendement n° 1070 de M. Alain Fouché, déposé sur l'amendement n° 146 de la commission (pour les projets ayant une zone de chalandise dépassant les limites du département d'implantation, participation à la CDAC d'un élu ou d'une personnalité qualifiée de chaque département voisin concerné). (p. 4305) : intervient sur l'amendement n° 796 de M. Thierry Repentin (inscription parmi les membres de la CDAC de représentants d'une association de consommateurs, d'une association agréée pour la protection de l'environnement et d'une personne qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire).