DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 4 novembre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale le 4 décembre 2008.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports jusqu'au 8 décembre 2008.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) [n° 296 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux [n° 16 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 18 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive et de décision du Parlement européen et du Conseil n° E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780 [n° 73 (2008-2009)] (4 novembre 2008) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 73 (2008-2009)] européenne sur les propositions de directive et de décision du Parlement européen et du Conseil n° E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780 [n° 87 (2008-2009)] (12 novembre 2008) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (28 mai 2008) - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2478) : intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7799, 7800) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. - Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures) (p. 7828) : défavorable à l'amendement n° II-70 de M. François Marc (prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe).